Paris, le 21 août 2023
L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine Maritime et Maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, a pris connaissance avec intérêt et satisfaction de l’interview donnée dans certains journaux de la presse quotidienne régionale (PQR) par la ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure. Dans cette interview, la Ministre aborde la question de l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux pour laquelle l’APVF milite ardemment depuis de nombreuses années.
Le sujet sensible des indemnités des maires est d’autre part enfin abordé sans tabou. Sans être en effet la seule réponse aux difficultés rencontrées par les maires à la crise des vocations ou encore à l’augmentation sensible du nombre de démissions observées depuis 2020, la question de la revalorisation des indemnités des maires doit enfin être abordée et résolue. Porter cette indemnité à hauteur de leur engagement est non seulement une mesure de justice mais aussi une absolue nécessité.
L’APVF rappelle qu’en dépit de très légères avancées ces vingt dernières années, notamment en direction des maires ruraux et des maires de grandes villes, c’est la strate des maires des petites villes qui a été la grande oubliée des mesures de revalorisation prises notamment par la loi de 2019 dite « Engagement et Proximité ».
C’est en direction des élus de petites villes, c’est-à-dire de ceux qui ont souvent à traiter des problématiques similaires aux communes plus importantes sans disposer ni des moyens, ni de l’ingénierie adéquate qu’il faudra faire porter l’effort principal.
En l’état actuel du droit, les indemnités des maires sont non seulement disparates d’une commune à l’autre mais sont surtout totalement déconnectées de la charge de travail et des responsabilités.
L’APVF demande donc instamment qu’une loi établisse une rémunération fixe des maires qui soit véritablement proportionnelle au temps et aux responsabilités attachées à l’exercice du mandat.
L’APVF fera donc part de ses propres propositions au gouvernement qui naturellement iront bien au-delà de la question des indemnités mais aborderont aussi les enjeux de formation, de reconversion professionnelle en fin de mandat, de responsabilités pénale et juridique et de lutte contre les agressions.
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