COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Observatoire des finances locales des Petites Villes de France, lancé en mars dernier par l’Association des Petites Villes de France, présidée par Martin Malvy – Ancien ministre, Président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées – et LOCALNOVA – société de conseils en finances locales -, publie une étude financière prospective intégrant à la fois les dispositions du PLF 2013 et les mesures gouvernementales annoncées.

Cette étude démontre clairement l’impact négatif des augmentations de charges à prévoir dès 2013 (CNRACL, emploi d’avenir, etc.) et des baisses de dotations d’Etat sur les budgets des petites villes.

Sur la période 2012-2016, on observe les tendances suivantes : faible progression des recettes de gestion (+0.5%) ; augmentation sensible des dépenses de gestion liée notamment aux dépenses de personnel (+2%) ; forte diminution de l’autofinancement brut (-8.7% pour s’établir à près de 2.4 Md€ soit 140€/habitants contre 190€ en 2012) ; baisse sensible des dépenses d’investissement.

Seule une diminution des dépenses de gestion (+1% au lieu de 2%) conjuguée à une baisse des dépenses d’équipement (-1Mds€/an) et à une hausse mesurée de la fiscalité bien que délicate permettrait aux petites villes de garantir un équilibre budgétaire.



A travers cette étude prospective, l’APVF rappelle les risques d’une diminution des investissements locaux sur l’ensemble de l’économie nationale et la difficulté d’actionner le levier fiscal dans une telle conjoncture économique. Aussi, l’APVF souligne à nouveau l’absolue nécessité du maintien du niveau de dotation et du renforcement de la péréquation.

De plus, l’actuelle crise économique et sociale et les tensions budgétaires nationales révèlent les limites d’une absence d’autonomie fiscale locale. C’est pourquoi, l’APVF demande à ce que l’acte III de la décentralisation soit notamment l’occasion pour les petites villes de retrouver de réelles marges de manœuvre fiscale.

Retrouvez ici l’étude en pdf

Normal
0

21

false
false
false

FR
X-NONE
X-NONE

/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name:”Tableau Normal”;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent:””;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin:0cm;
mso-para-margin-bottom:.0001pt;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family:”Calibri”,”sans-serif”;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family:”Times New Roman”;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;
mso-bidi-font-family:”Times New Roman”;
mso-bidi-theme-font:minor-bidi;}