COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a interrogé les maires de petites villes sur la méthode à retenir pour l’élection des délégués des communes au sein des groupements intercommunaux, en mars 2014.

Plus de 400 maires ont répondu à l’enquête et les résultats font apparaître que :

– 45 % sont favorables au statu quo, les conseils municipaux désignant les délégués des communes,

– 27 % sont favorables au scrutin « PLM » applicable à Paris, Lyon et Marseille, appelé communément et de manière erronée « fléchage » : les délégués sont désignés, dans l’ordre des listes de candidats aux municipales, à la proportionnelle avec prime majoritaire,

– 15,5 % sont favorables au système « un bulletin, deux listes » : les sièges sont attribués, entre les listes à la proportionnelle avec prime majoritaire, chaque bulletin de vote faisant clairement apparaître une liste de candidats au conseil municipal et une liste de candidats au conseil communautaire,

– 8,5 % sont favorables à une disjonction totale des deux élections,

– 4 % sont favorables à l’élection directe du seul exécutif intercommunal, les conseils municipaux continuant de désigner les conseillers communautaires.

Ainsi, pour l’élection des délégués intercommunaux, une majorité relative de petites villes (45%) soutient le statu quo, le mode de scrutin PLM apparaissant comme la principale option alternative, soutenue par 27% des maires ayant répondu.

Pour mémoire, la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a seulement prévu le principe d’une élection au suffrage universel direct des délégués des communes au sein des communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles, sans pour autant prévoir les modalités précises de cette élection.

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