Le 6 juillet 2023, les députés et les sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols (ZAN). Ayant contribué aux différents travaux parlementaires et formulé des propositions sur ce sujet, l’APVF salue l’adoption de ce texte qui permet de lever certaines craintes des maires des Petites Villes.
Si, face à l’urgence écologique, les maires des Petites Villes souhaitent mener une politique ambitieuse de sobriété foncière et soutiennent les objectifs du ZAN, le manque de clarté et le caractère inéquitable de certaines mesures du dispositif inquiètent fortement les élus locaux.
Dans un communiqué de presse, l’APVF salue donc l’adoption de ce texte pour lequel elle avait apporté ses contributions à l’occasion des différents travaux parlementaires.
Grâce à un dialogue constructif entre les associations d’élus, le Gouvernement et le Parlement, ce texte qui est solennellement adopté aujourd’hui permet d’améliorer la compréhension du dispositif du ZAN et de résoudre certaines imperfections de la loi « Climat et résilience ».
L’APVF accueille ainsi avec satisfaction l’adoption de plusieurs mesures qu’elle avait appelées de ses vœux, en février dernier, dans les « 15 propositions des Petites villes pour réussir le ZAN » dont :
- Le renforcement de certains outils de maîtrise foncière à la main des maires, avec notamment une extension du droit de préemption urbain ;
- L’assouplissement du calendrier de mise en œuvre du ZAN, permettant un temps de concertation locale plus long pour adopter les documents d’urbanisme locaux ;
- La comptabilisation des projets d’envergure nationale ou européenne dans une enveloppe nationale spécifique pour répondre aux besoins d’infrastructures et accélérer la réindustrialisation dans les territoires ;
- L’adaptation du ZAN aux spécificités des communes d’Outre-mer et à celles touchées par le recul du trait de côte ;
- Une meilleure prise en compte des efforts en matière de renaturation depuis 2021.
Malgré ces avancées, les maires des Petites Villes déplorent toutefois le caractère peu incitatif de la « garantie rurale » et l’absence de prise en compte des besoins d’aménagement que requièrent les fonctions de centralité des Petites Villes.
Le ZAN n’ayant pas encore trouvé son modèle économique, les maires des Petites Villes appellent également à la vigilance : il est essentiel de trouver, sans plus attendre, des solutions de financement de long terme afin d’accélérer la réhabilitation des friches, le renouvellement urbain et la refondation de la fiscalité locale.
Face à ces enjeux, l’APVF suivra avec attention les discussions du PLF 2024 ainsi que les conclusions à venir du rapport du gouvernement sur la fiscalité comme outil de lutte contre l’artificialisation des sols.
Grâce à un dialogue constructif entre les associations d’élus, le Gouvernement et le Parlement, ce texte permet d’améliorer la compréhension du dispositif du ZAN et de résoudre certaines imperfections de la loi « Climat et résilience ».