Décarbonation des mobilités : l’APVF alerte le ministre Clément Beaune sur un projet de règlement européen

13 juillet 2023

Dans un récent courrier envoyé au Ministre chargé des Transports, Clément Beaune, l’APVF appelle l’Etat à faire preuve de vigilance concernant un projet de Règlement de la Commission européenne qui, s’il est adopté, fragilisera fortement les transports publics, à contre-courant des objectifs de décarbonation des mobilités.

Ce projet de Règlement prévoit en effet l’interdiction de vente de bus urbain « non zéro-émission » à compter de 2030 dans l’UE, obligeant ainsi les collectivités à acquérir uniquement des bus électriques ou à hydrogène à court terme.  Or les surcoûts pour les collectivités s’annoncent considérables : 4,7 milliards d’euros selon l’Union des Transports Publics (UTP).

Les maires des Petites Villes demandent donc à l’Etat de veiller à préserver la capacité d’action des collectivités en faveur de l’atteinte des objectifs de décarbonation fixés nationalement.

Cela est essentiel car, sans un soutien financier de l’Etat, de nombreuses collectivités, particulièrement les plus petites, risquent de ne pas pouvoir procéder aux investissements imposés. D’autres seront dans l’obligation de réduire leur offre de transports, au risque de perdre des voyageurs.

Alors que les Petites Villes entendent prendre toute leur part dans la transition écologique, « c’est plus largement le transfert modal vers les transports publics urbains qui est en danger » précise le courrier co-signé par le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, ainsi que par les deux référents mobilité de l’APVF : Sylvain Laval, maire de Saint-Martin et Jean-Baptiste Hamonic, maire de Villepreux.

L’APVF appelle donc à la vigilance du gouvernement sur ce texte qui risque d’avoir l’effet inverse et d’aller à rebours des objectifs de planification écologique et de lutte contre les inégalités territoriales.

Lire le courrier de l’APVF