L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, publie les résultats de sa consultation annuelle des maires des petites villes concernant l’évolution de la fiscalité locale en 2012 à l’issue de l’adoption des budgets locaux par chaque conseil municipal.
Ces résultats démontrent que les petites villes font toujours preuve d’une grande modération dans le recours à la fiscalité : les trois quarts des maires petites villes interrogées n’ont pas augmenté les impôts en 2012, alors même qu’ils sont la moitié à connaître une diminution de leur DGF.
Toutefois, certaines petites villes éprouvent des difficultés financières croissantes, notamment liées au climat d’incertitude pesant sur l’évolution de leurs ressources financières. Le gel en valeur des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales reste le facteur le plus évoqué par les élus des petites villes pour expliquer des hausses de fiscalité. Le désengagement de l’Etat, les transferts mal compensés et l’imposition de certaines charges sont également au nombre des raisons qui expliquent le recours à un accroissement de la fiscalité dans certaines collectivités.
Plus de la moitié des maires interrogés ont dû également procéder à des reports d’investissement pour équilibrer leurs budgets. Ce chiffre en hausse par rapport aux années précédentes s’explique également par les difficultés croissantes des maires à trouver des financements auprès du secteur bancaire.
La problématique des moyens nécessaires à la conduite de l’action publique locale mais aussi de la contractualisation des rapports financiers entre Etat et collectivités locales se trouvera au centre des débats des prochaines Assises de l’APVF à Castelnaudary les 13 et 14 septembre prochains.
L’intégralité des résultats de la consultation des maires est consultable ici.
Retrouvez ici le programme provisoire des XVe Assises de l’APVF : https://www.apvf.asso.fr/files/publications/4pages.pdf