Le 27 juin s’est tenu le comité de pilotage de France Services, présidé par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini. Cela a été l’occasion de présenter le rapport conduit par les parlementaires Bernard Delcros (UC) et Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons).
Le comité de Pilotage France Services rassemble les différents partenaires du programme, les services de l’Etat ainsi que les représentants des collectivités territoriales. Deux-tiers des porteurs de projets sont en effet des collectivités territoriales. Ce comité de pilotage préfigurait la probable refonte des conventions-cadres des Maisons France Services qui aura lieu à l’automne.
“Pérenniser 100% des Maisons France Services”
Bernard Delcros (UC) et Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons) ont présenté, dans leur rapport, les principaux objectifs que devaient poursuivre France Services. En effet, selon les parlementaires, les Maisons France Services permettent de répondre à un double besoin : l’accès aux services publics et l’aménagement du territoire. Pour jouer ce rôle, les parlementaires ont défini 3 objectifs :
- Que 100% des usagers connaissent France Services ;
- Que 100% des usagers repartent d’un site France Services avec un solution ;
- Que 100% des Maisons France Services soient pérennisées dans le cadre d’un nouvel accord-cadre national.
Concernant les collectivités territoriales, les parlementaires appellent à mieux les accompagner dans la durée. Ils invitent ainsi à donner davantage de visibilité aux élus locaux via un financement pluriannuel de cinq ans, un accroissement du soutien financier à hauteur de 50 000 euros ou encore la garantie de la présence d’un conseiller numérique dans chaque territoire.
Un accroissement des subventions à hauteur de 50 000 euros
Le ministre de la fonction publique, Stanislas Guérini, après réception du rapport, a communiqué plusieurs annonces, reprenant en partie les recommandations des parlementaires.
Ainsi, sera inscrit dans les politiques prioritaires du gouvernement de l’objectif d’1 million d’accompagnements par les France Services d’ici 2026 (pas de justification du chiffre à part le fait qu’il semble accessible à horizon 2026). En outre, pour assurer la qualité du service, un audit externe sera mis en place, avec l’expertise d’un cabinet de conseil.
Le gouvernement a par ailleurs pris plusieurs engagements financiers. Ainsi, la subvention par structure atteindra 50 000 euros en 2026, contre 35 000 euros en 2023. Le soutien à l’animation départementale passera de 25 000 euros à 50 000 euros, afin de financer un équivalent temps plein. Enfin, 8 millions d’euros devraient être débloqués pour financer les Maisons France Services dans les ZRR.
Sur le chapitre de la formation, les conseillers des Maisons France Services, verront leur volume de formation doublé ; un nouveau référentiel de formation sera mis en place avec le CNFPT.
Un AME « lieux innovants, lieux accueillants »
Les partenaires du programme ont également réalisé des annonces. La Banque des Territoires mettra en place un appel à manifestation d’intérêt (AME) « lieux innovants, lieux accueillants » pour faciliter l’accueil dans 1000 France Services, avec une enveloppe de 10 millions d’euros.
Enfin, La Poste, pour faciliter l’aller-vers, mettra à disposition 10 camions jaunes de la Poste » pour aller à la rencontre du public.