Lundi 19 juin se sont tenues les Assises des Finances Publiques. L’objet de cette grand’messe ? Siffler la fin du “quoiqu’il en coûte” et désendetter la France. Le rôle des collectivités locales doit encore être précisé.

La Première ministre Elisabeth Borne et le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, ont fait passer un message clair lors des Assises des Finances Publiques : la fin du “quoi qu’il en coûte”. L’annonce avait déjà été faite il y a plus d’un an, mais l’explosion de l’inflation a rebattu les cartes.

Cette fois-ci, les principales mesures, comme le bouclier énergétique, devraient être suspendues progressivement, d’ici 2024.

Une trajectoire optimiste de redressement des comptes publics

La hausse des taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne (BCE) ainsi que le risque grandissant de voir la note de la dette française dégradée par les agences de notation ont poussé le gouvernement à aller plus loin. Bercy a ainsi présenté une trajectoire de désendettement, dans le cadre du Programme de Stabilité Européen (PSTAB), avec un niveau de déficit à 2,7% du PIB à horizon 2027. Ces prévisions ont été jugées “optimistes” par le Haut Conseil des Finances Publiques.

Le gouvernement a fait savoir là où il souhaitait faire peser l’effort de diminution des dépenses :

1/ La responsabilisation des acteurs en matière d’accès aux soins ;

2/ La réduction de la dépense sur certaines politiques publiques : le logement, l’emploi et les dépenses des opérateurs de l’Etat ;

3/ La diminution des dépenses fiscales, notamment celles en lien avec les énergies carbonées.

Les collectivités payent leur écot

Néanmoins, les collectivités devraient également être mises à contribution. Si aucun mécanisme coercitif, à l’image des contrats de Cahors, n’est à l’ordre du jour, les trajectoires indiquent que les collectivités devront réussir à présenter un excédent de 0,5% du PIB en 2027. Une des hypothèses clefs pour le respect de cette trajectoire est une stagnation de l’investissement sur le reste du mandat.

Pour réussir à tenir cette trajectoire, Elisabeth Borne a indiqué qu’un nouveau partenariat entre les collectivités territoriales et l’Etat était nécessaire, “sur un pied d’égalité”.

L’APVF, qui était représentée par son Vice-Président Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, s’est réjouie de la reprise d’une proposition formulée de longue date par les maires des petites villes. L’APVF plaide en effet pour l’instauration d’un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales. “Toutes les questions devront être abordées dans ce pacte : depuis les dépenses, jusqu’à la prévisibilité des dotations, en passant par les recettes garantissant l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales”, selon le communiqué de presse de l’association des petites villes de France.

L’APVF s’est cependant montrée plus réservée quant aux projections présentées par Bercy, jugées “parfois peu étayées”. Par ailleurs, elle accueille avec réserve l’annonce de mesures comme la mise en place d’un mécanisme d’auto-assurance des recettes, considérant qu’il “doit avoir pour pendant la garantie de l’autonomie des recettes locales”.

Télécharger le communiqué de presse de l’APVF à l’issue des Assises des Finances Publiques