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L’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance de l’annonce du Président de la République d’une hausse de 30% du COS pour augmenter le nombre de logements disponibles et a participé à une réunion d’information sur ce sujet présidé par le Secrétaire d’Etat Benoist Apparu.
Après l’annonce d’un texte de loi qui sera discuté en urgence au Parlement, les maires des petites villes font part de leurs interrogations sur plusieurs points que pose cette annonce.
Leurs interrogations portent en particulier sur quatre points :
– le caractère unilatéral de la mesure décidée sur tout le territoire sans tenir compte des objectifs de mixité sociale et de la diversité des collectivités et qui ne prend pas en considération les précautions nécessaires à prendre pour préserver la qualité du bâti existant ou des paysages, notamment en zones de montagne ou sur le littoral ;
– les risques de contentieux importants dans les communes en l’absence d’une réelle concertation ;
– les risques évidents d’augmentation généralisée des prix du foncier bien au-delà des centres villes et qui s’étendront au périurbain et à l’espace rural ;
– si enfin il est possible que cette mesure conduise à une augmentation de l’offre de logements dans certains secteurs, il est peu probable qu’elle induise une augmentation significative du nombre de logements sociaux, or, c’est ce type d’habitat qui manque le plus dans notre pays aujourd’hui.
L’APVF appelle donc le Gouvernement à bien prendre le temps de la concertation et à bien évaluer l’impact de cette mesure et à fournir sans délai aux associations d’élus toutes les simulations et éléments chiffrés dont il dispose, permettant de mieux apprécier les résultats qu’il en attend.