COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, Ancien ministre du Budget et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, s’étonne que des dirigeants politiques appellent les collectivités territoriales à participer à l’effort de réduction du déficit public dont elles ne sont aucunement responsables puisqu’elles sont déjà contraintes par la loi d’appliquer la règle d’or. L’emballement de la dette ne saurait davantage leur être imputé puisque la dette des collectivités représente une part stable, en l’occurrence 10% de l’ensemble de la dette publique de notre pays.

Les collectivités territoriales font déjà face aux incertitudes générées par la suppression de la taxe professionnelle et elles subissent, dans le cadre du gel en valeur, une réduction du montant réel de leurs dotations depuis l’an dernier compte tenu de l’inflation. L’APVF alerte donc l’ensemble des pouvoirs publics sur les risques que ferait peser sur l’investissement, la croissance économique et la qualité des services publics locaux une nouvelle ponction dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Une réduction de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) encore plus forte que celle subie les années précédentes, ou une remise en cause des contreparties versées par l’Etat au titre des dégrèvements qu’il accorde sur la fiscalité locale serait un remède bien pire que le mal, dans un contexte financier déjà assombri par le risque que les nouvelles normes bancaires (« Bâle III ») aboutissent à une raréfaction de l’offre de crédit pour les collectivités locales.

Les lieux existent pour que l’Etat et les représentants des collectivités territoriales se rencontrent et échangent sur les réponses à apporter au creusement permanent du déficit de l’Etat, mais ni la Conférence nationale des finances publiques, créée en 2006, ni la Conférence nationale des exécutifs, malgré les promesses du Gouvernement, ne se sont réunies depuis un an. Ce défaut de concertation n’est pas de nature à rassurer les élus sur les projets du Gouvernement, alors que l’APVF ne cesse d’appeler le Gouvernement à une discussion annuelle, avant l’été, sur les grandes orientations nationales en matière de relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales.