Dans un courrier adressé au Premier Ministre François FILLON et au Ministre des Collectivités territoriales Philippe RICHERT, Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées et Président de l’Association des petites villes de France, déplore l’absence de concertation réelle et pratique entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine des relations financières.
Il s’étonne tout particulièrement qu’en dépit de multiples déclarations de Monsieur RICHERT, annonçant une refonte des modalités de fonctionnement de la Conférence nationale des exécutifs et une réunion au printemps, cette instance n’ait toujours pas été réunie à la fin du mois de juillet.
Ainsi, dans le meilleur des cas, la CNE ne pourra désormais avoir lieu qu’une fois les principaux arbitrages du projet de loi de finances pour 2012 rendus par le Gouvernement. Les sujets qui pourraient pourtant donner lieu à débat et concertation entre l’Etat et les collectivités locales ne manquent pourtant pas : clarification des compétences à la suite du rapport confié à Jean-Jacques de PERETTI que l’on attend toujours, financement de l’intercommunalité, réforme des dispositifs de péréquation, interventionnisme des préfets dans le cadre de la rationalisation de la carte intercommunale, conséquences concrètes de la mise en place de la cotisation de la valeur ajoutée ou encore les nouvelles contraintes issues du Comité bancaire de Bâle III…
La proximité des grandes échéances électorales de 2012 ne saurait justifier cette absence réelle de concertation et l’attentisme de l’Etat sur tous ces sujets.
Au moment où, à nouveau, plusieurs signaux inquiétants de l’état de notre économie nationale témoignent de perspectives de croissance peu optimistes, le fait de porter une insuffisante attention à la situation des collectivités locales risque d’avoir de graves conséquences pour l’investissement public local, déjà en diminution de 7% en 2010.