Le Président de la République, Emmanuel Macron, a prononcé hier 11 mai, un discours sur la réindustrialisation. Outre la présentation du projet de loi “Industrie Verte”, M. Macron a annoncé un nouveau crédit d’impôt “industrie verte”.

Après de premières annonces sur le projet de loi “Industrie Verte”, par le ministre de l’économie Bruno Le Maire, le Président de la République a évoqué les principaux axes du projet de loi industrie verte.

Un PJL industrie verte allégé

Le projet de loi devrait être sensiblement allégé par rapport aux propositions d’avril dernier.

L’axe principal sera consacré à la simplification des procédures. M. Macron affirme viser une division par deux du délais d’implantation d’usines, à “17, 18 mois, contre deux ou trois ans” actuellement.

En outre, le texte devrait revoir les modalités de consultation du public, tout en introduisant une planification industrielle au niveau des régions. Deux articles du pré-projet de loi doivent faciliter la procédure de cessation des activités des anciens sites industriels.

Un article du pré-projet de loi a fait l’objet d’un avis défavorable de Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN). En effet, les grands sites industriels “d’intérêt national majeur” pourraient bénéficier d’une procédure dérogeant “aux compétences du maire en matière d’urbanisme”. En effet, l’Etat pourra engager une mesure de compatibilité des documents d’urbanisme pour ces projets d’intérêt majeur ; le projet de mise en compatibilité serait adopté par décret. Le CNEN a affirmé que cette disposition contreviendrait à la libre administration des collectivités et souligne que la “lenteur des procédures n’est pas due à l’inaction des maires mais à la surabondance de la réglementation”.

Le projet de loi “Industrie verte” sera présenté en conseil des ministres le 16 mai prochain.

100 millions d’euros annoncés pour Territoires d’Industrie

Le Président de la République a par ailleurs annoncé 100 millions d’euros pour le programme Territoires d’Industrie. Il affirmé que “la territorialisation de cette politique [de réindustrialisation] est absolument clé, l’essentiel de ces emplois sont hors de Paris”.

Un nouveau crédit d’impôt et une pause

Le chef de l’Etat a également annoncé de la mise en oeuvre d’un crédit d’impôt industrie verte. Certains secteurs industriels devraient être ciblés : les batteries, les pompes à chaleur, les éoliennes, les panneaux solaires. Sans préciser les contours de la mesure, M. Macron a déclarer que ce crédit d’impôt devrait “déclencher 20 milliards d’euros d’investissement sur le territoires national d’ici 2030”. Cette mesure intervient après la suppression progressive de la CVAE, entre 2023 et 2024, dont les effets économiques ne font pas l’objet de consensus.

M. Macron a enfin appelé l’union européenne à faire “une pause réglementaire européenne” en matière de contraintes environnementales.