Retrouvez le communiqué en pdf
L’APVF regrette des occasions manquées et des reculs préoccupants
Le rapport fait notamment état du « lien qui s’est distendu avec les collectivités territoriales », précisant que le « législateur a renforcé l’emprise de l’Etat sur le système de santé ». La loi HPST a supprimé les conseils d’administration des hôpitaux publics, dont le maire de la commune était président de droit, pour leur substituer des conseils de surveillance aux compétences amoindris. Désormais, l’essentiel du pouvoir décisionnel est entre les mains du directeur de l’hôpital et de son directoire, affaiblissant ainsi le rôle indispensable des élus locaux dans la prise en compte des spécificités du territoire.
Le rapport du sénateur Fourcade énonce un ensemble de recommandations pour une amélioration de la gouvernance des hôpitaux. Il propose ainsi de renforcer les pouvoirs des conseils de surveillance, qui sont de fait dans la très grande majorité des cas présidés par les maires des communes d’implantation. Cette préconisation va dans le bon sens, même si la portée de la mesure semble faible par rapport aux attentes des élus de petites villes.
De plus, il est préconisé de donner la personnalité morale aux communautés hospitalières de territoire, crées par la loi Bachelot, afin qu’elles ne restent pas des « coquilles vides ». Si l’idée d’une organisation à l’échelle d’un territoire a toujours rencontré l’adhésion de l’APVF, les petites villes rappellent que la mise en place des CHT a souvent justifié des fermetures de services dans les petits hôpitaux. L’APVF ne peut que regretter le silence du rapport sur cette question.
La présentation du rapport est intervenue le même jour que l’adoption par l’Assemblée Nationale en deuxième lecture de la proposition de loi, dont M. Fourcade est également l’auteur, modifiant certaines dispositions de la loi HPST. En l’état actuel, le texte opère un grave retour en arrière et revient dangereusement sur les dispositions en faveur de la lutte contre les déserts médicaux. L’APVF s’inquiète en effet très vivement de la suppression des pénalités financières en direction des médecins généralistes s’installant dans des zones sur-dotées. L’APVF a alerté les pouvoirs publics depuis plusieurs années sur l’aggravement des inégalités d’implantation régionales et infrarégionales des médecins généralistes qui faute d’être traitées avec suffisamment de volonté politique, remet peu à peu en cause le principe de l’égalité d’accès aux soins sur le territoire.
Consultez le Livre blanc de l’APVF sur les hôpitaux de petites villes :
« Une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire »