Paris, le 11 mai 2023
L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine Maritime et Maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, exprime tout son soutien et sa solidarité au maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) qui a présenté sa démission au préfet après que son domicile a été incendié et qu’il a reçu des menaces en raison du projet d’implantation, dans sa commune et à l’initiative de l’État, d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile.
L’APVF réaffirme solennellement qu’aucune menace, ni a fortiori aucune violence, n’est légitime envers les élus, quels qu’elles soient. Les élus de proximité que sont les maires, en particulier dans les petites villes, œuvrent au quotidien pour l’intérêt général au service de tous : confrontés à un environnement juridique et technique de plus en plus complexe, les maires sont en première ligne pour garantir la délibération collective ; les menacer revient à menacer nos institutions, les attaquer équivaut à attaquer la République, dans la personne de celles et ceux qui l’incarnent.
L’APVF interpelle depuis plusieurs années le Gouvernement sur le phénomène croissant de menaces et de violences à l’encontre des élus locaux, dont le cas de Saint-Brevin-les-Pins atteste, malheureusement, spectaculairement. Selon le ministère de l’Intérieur, le nombre des violences verbales et physiques subies par les élus est passé de 1720 en 2021 à 2265 en 2022, soit une augmentation de près d’un tiers en un an. L’APVF demande donc à nouveau à la Première Ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de mobiliser les Parquets et de s’assurer qu’une enquête systématique effective et approfondie est menée dans tous les cas où une plainte est déposée par un élu pour des faits subis dans l’exercice de ses fonctions. Force est de constater que, malgré deux circulaires dans ce sens, l’action publique n’est pas toujours engagée avec la célérité et l’ampleur requises.
La ministre chargée des collectivités territoriales a récemment annoncé la création d’une cellule d’analyse et de lutte spécifiquement dédiée à la lutte contre les atteintes aux élus, au sein du ministère de l’Intérieur. L’APVF veillera à ce que cette cellule, dont la création est bienvenue, soit rapidement dotée des moyens techniques et humains lui permettant de mener à bien le travail d’identification, de relais et de mobilisation dont les élus victimes ont besoin.
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