L’APVF représentée par son Premier vice-président, Antoine Homé, a été auditionnée le 4 mai au Sénat par Charles Guené dans le cadre du contrôle de la commission des finances sur le verdissement des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales.
A cette occasion, l’APVF a rappelé que la crise écologique que nous traversons impose plus que jamais de repenser les modalités d’attribution des subventions d’investissement aux collectivités territoriales. Les dispositifs doivent être plus transparents et associer plus étroitement les élus locaux, et particulièrement les élus des petites villes, qui peinent parfois à capter les crédits d’investissement nécessaires au soutien des dynamiques économiques sur leur territoire. Forces structurantes, elles ne doivent pas être oubliées des dispositifs nationaux.
Alors que les collectivités territoriales portent près de 70 % de l’investissement public, elles peinent à rattraper le retard qu’elles ont cumulé depuis 2013 suite à la baisse des dotations. Malgré une timide reprise à partir de 2021, l’incertitude est de nouveau mise en 2023, avec la persistance de l’inflation et la remontée des taux d’intérêt. Les petites villes sont proportionnellement plus affectées par les revirements de conjoncture du fait du poids des charges de centralité, les écarts allant de 2 euros par habitant comparativement à la strate inférieure, et jusqu’à 10 euros par habitant par rapport aux communes de plus de 100 000 habitants.
Pour faire face au « mur d’investissement » dans le domaine de la transition écologique et énergétique, les collectivités territoriales doivent bénéficier d’un coup d’accélérateur. Ni le verdissement de l’ensemble des dotations de l’Etat, ni la pérennisation du fonds vert ne suffiront. L’APVF a ainsi rappelé aux sénateurs quelques-unes de ses propositions, comme la protection accrue de leur capacité d’autofinancement en soutenant le fonctionnement et la libéralisation de leurs marges de manœuvres fiscales.
Bien que la multiplication et la juxtaposition des dispositifs permettant de financer des projets environnementaux sont de plus en plus nombreux (DETR, DSIL, DSIL exceptionnelle, dotations de rénovation thermique et, depuis 2023, fonds vert) puisse être source de complexité, notamment pour les petites villes en manque d’ingénierie, l’APVF n’est ni favorable à une fusion des dotations de soutien à l’investissement, ni à une spécialisation plus stricte des crédits. Elle propose une simplification des règles afin d’accroître la transparence dans l’attribution des crédits, en associant les élus locaux à la définition des priorités, en accélérant la communication des critères et des modalités de dépôt des dossiers, en décalant la date de dépôt des dossiers après le vote du budget, en avril par exemple etc.