La dernière étude de la Direction des études de La Banque Postale est consacrée aux subventions d’investissement reçues par les collectivités locales et leurs groupements. Après un rappel de l’évolution du cadre juridique de ces aides, notamment leur complexification et leur fléchage accru, l’étude analyse cet écosystème sous tous ses angles et tente d’illustrer les difficultés rencontrées par certains élus locaux pour obtenir ces financements.
16 milliards d’euros de subventions, dont 6 % au titre des dotations d’équipement de l’Etat (DSIL/DETR…) :
Les subventions d’investissement reçues par les collectivités locales et leurs groupements s’élevaient en 2021 à 16,6 milliards d’euros. Dans le détail, 21 % de ces financements proviennent du FCTVA, 19 % des subventions des collectivités elles-mêmes, 15 % de celles de l’Etat et 9 % de celles de l’UE. A cela s’ajoutent notamment les dotations d’équipements de l’Etat (DETR, DSIL…) qui représentent 6 % des financements externes.
L’étude relève que, depuis 2010, les subventions en provenance de l’État ont progressé et sont restées les plus importantes (4,3 milliards d’euros en 2010 et 6,1 milliards d’euros en 2021).
Une certaine recentralisation de ces aides :
Si la structure du panier de ressources des communes a, dans l’ensemble, été peu modifiée, l’étude montre que le changement le plus prégnant est la hausse de la part étatique, qui il y a 30 ans était inférieure à celle des départements. Ces derniers se sont donc « progressivement dégagés de leur rôle de premiers financeurs des communes au profit de l’État, marquant une tendance à une certaine recentralisation des aides ».
Dans le détail, l’État et les régions subventionnent davantage les projets des groupements à fiscalité propre, alors que les départements privilégient les communes. Mais l’État reste bien le plus gros financeur des communes en amenant 6,9 % du montant des subventions, sur la période 2015 à 2021, suivi par les départements à hauteur de 5,8 %, puis par les régions (3,2 %).
La Banque Postale s’inquiète de la décroissance de la part du soutien régional et départemental, illustrant le phénomène d’interdépendance financière existant entre les différents niveaux de collectivités locales. En période d’accroissement de la contrainte budgétaire, on constate une diminution du soutien financiers des départements aux communes par exemple (ce fût le cas entre 2010 et 2017 sans discontinuité).
Un fléchage de plus en plus marqué :
Comme explique La Banque Postale, si ces aides permettent d’inciter et de favoriser l’investissement local, en particulier dans les plus petites communes, elles sont aussi et de plus en plus un outil d’orientation des investissements en faveur de projets ciblés, qui varient en fonction des priorités annuelles définies au niveau national, telle que la transition énergétique.
Comme l’ensemble des dotations d’investissement, la DSIL suit une logique de subventions sur projets sélectionnés par le préfet de région ou de département, ce qui permet de mieux concentrer l’emploi des crédits de l’État. Il en va de même pour la DETR, bien que pour cette dernière l’intervention d’une commission consultative d’élus est également prévue en amont.
Même s’il permet de faire converger les stratégies d’investissement de l’État et des collectivités, ce fléchage de plus en plus marqué des dotations « peut nuire à la capacité d’action des collectivités dont les priorités peuvent en différer, notamment en raison des caractéristiques économiques et sociales de leur territoire ».
Leur gestion étant déconcentrée, il revient ainsi au préfet d’adapter au mieux l’attribution de leurs crédits aux spécificités locales.
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