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Une délégation de l’Association des petites villes de France conduite par son Président Martin MALVY, ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a rencontré mardi 19 avril le Ministre du Budget et des Comptes publics, M. François BAROIN et le Ministre chargé des Collectivités territoriales, M. Philippe RICHERT, pour leur faire part des préoccupations des élus des petites villes au regard de la situation financière des communes et de leurs intercommunalités.
La délégation a tout d’abord questionné le Ministre du Budget sur le financement à venir de l’intercommunalité dans un contexte de gel en valeur des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Dans le cadre de la réforme territoriale qui incite à la rationalisation et au regroupement des intercommunalités, Martin MALVY a proposé, au-delà du gel des dotations aux collectivités, une dérogation à ce principe concernant « l’enveloppe financière » de l’intercommunalité. Le Ministre du Budget a proposé la mise en place d’un groupe de travail spécifique et invité les associations d’élus à saisir à cet effet le Comité des finances locales dans la perspective de la préparation du projet de loi de finances 2012.
La délégation de l’APVF a ensuite abordé la question de la péréquation en souhaitant que la réforme puisse démarrer dès 2012 et monter peu à peu en puissance. Elle a formulé le souhait que la capacité contributive ne se mesure pas à l’intérieur de strates, les charges de centralité pesant de la même manière dans les grandes villes comme dans les petites. Elle a aussi exprimé le souhait que le développement nécessaire de la péréquation horizontale ne se fasse pas au détriment de la péréquation verticale et que soient absolument préservés les outils de péréquation que sont la DSU et la DSR.
S’inquiétant de la diminution de la part de l’investissement local dans l’investissement public, la délégation de l’APVF a incité les membres du Gouvernement à donner une meilleure visibilité sur les marges de manœuvre financières dont disposeront les collectivités locales dans les années à venir.
Elle a également invité le Gouvernement à réactiver le nécessaire dialogue entre l’Etat et les collectivités locales en faisant fonctionner de manière régulière et effective les instances de concertation prévues à cet effet de façon à réactiver un climat de confiance qui a fait défaut toutes ces dernières années.
Toutes ces questions seront au cœur des XIVe Assises de l’APVF qui se dérouleront à Saint-Flour dans le Cantal les 26 et 27 mai prochains.