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L’Association des Petites Villes de France, présidée par Martin Malvy, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, prend acte de la volonté annoncée par le nouveau ministre chargé des collectivités territoriales Philippe Richert de relancer la Conférence Nationale des Exécutifs (CNE).
Depuis la création de cette instance de concertation, l’APVF a toujours considéré que la CNE répondait à un besoin impérieux pour permettre un dialogue efficace entre l’Etat et les élus locaux… tout en regrettant la très faible fréquence de ses réunions et leur caractère purement informatif. En particulier, comment justifier qu’au cours de l’année 2010, marquée par l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales et par de multiples tâtonnements dans l’application de la réforme de la taxe professionnelle, la CNE n’ait pas été réunie une seule fois ?
C’est pourquoi, afin de permettre une réelle activation de cette indispensable instance de concertation, l’APVF prône à la fois :
– la consécration de l’existence de la Conférence nationale des exécutifs dans un texte législatif,
– l’élargissement de sa composition à toutes les associations nationales représentatives d’élus locaux,
– la mise en place d’un secrétariat permanent propre à la CNE, permettant le respect d’un équilibre dans les moyens d’information et d’analyse conférés aux représentants de l’Etat et aux élus locaux,
– l’adoption de règles strictes permettant d’assurer la fréquence de ses réunions et la garantie de ses prérogatives.
En particulier, la CNE devrait être systématiquement consultée, très en amont, sur chaque projet de loi dont l’application requiert l’association des collectivités territoriales et sur chaque projet de loi de finances.