L’APVF et les autres associations d’élus ont adressé un courrier à Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. Elles dénoncent les annonces du ministre concernant une possible diminution de l’IFER.
Le 8 mars dernier, M. Barrot, a en effet déclaré, devant le Sénat, vouloir engager une diminution de ‘imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) Mobile. L’objectif serait de permettre aux opérateurs d’assurer leurs obligations de couverture fixe et mobile du territoire.
L’APVF et les autres associations d’élus ont déclaré, dans le courrier adressé au ministre, leur opposition à une telle mesure.
En effet, l’IFER “ne peut en aucun cas être considéré comme une entrave à l’aménagement numérique du territoire”. Les associations d’élus soulignent que les opérateurs disposent d’ores-et-déjà de “nombreuses exonérations et ne remplissent pas pleinement leurs obligations”. Aucune étude ne permet d’étayer “les impacts fiscaux du décommissionnement et du développement des réseaux mobiles”.
Les associations d’élus demandent enfin à engager “ une réflexion plus large sur le financement et la fiscalité du numérique,
impliquant un engagement financier fort de l’État et des opérateurs à leurs côtés, pour lutter contre la précarité numérique”.
Télécharger le courrier des Associations d’élus