Communiqué de presse

L’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, se réjouit que les députés aient, vendredi 5 novembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, supprimé la disposition du texte qui réservait à la seule fraction « péréquation » de la Dotation de Solidarité Rurale les 50 millions d’euros de crédits supplémentaires abondant cette année cette dotation.

A l’occasion de la réunion de sa commission Finances du 3 novembre, l’APVF avait rendu public une proposition d’amendement de suppression de cette disposition. En effet, pour l’APVF, il convenait de laisser le Comité des finances locales décider de la répartition de ces 50 millions d’euros entre la fraction dite « péréquation » de la DSR et la fraction « bourg-centre » dont les petites villes ont particulièrement besoin pour faire face à leurs charges de centralité. Le lendemain, un amendement du rapporteur spécial de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale reprenait cette demande et le 5 novembre, les députés ont, en séance, adopté l’amendement, ce dont l’APVF se félicite.