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Paris, le mardi 29 septembre 2010
L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance du projet de loi de finances pour 2011 et notamment de la partie concernant les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, présenté ce jour en Conseil des ministres.
Les grandes lignes de ce projet étaient connues depuis plusieurs semaines et l’APVF ne peut que déplorer la confirmation du gel en valeur pour les trois années à venir des dotations de l’Etat aux collectivités.
Cette stabilisation en valeur signifie très concrètement une diminution en 2011 des dotations de l’Etat pour une grande majorité de communes alors que ces dernières sont confrontées à des obligations et des pressions de plus en plus fortes du fait de l’application des normes et les conséquences de la Révision générale des politiques publiques qui conduit les collectivités à se substituer de plus en plus à l’Etat dans de nombreux domaines.
L’affaiblissement des capacités de financement des collectivités locales induit par le gel des dotations ne sera de surcroît pas sans conséquence pour l’avenir de secteurs de notre économie et pour la qualité des services rendus au public.
A cela s’ajoute pour les petites villes le grave problème posé par l’encadrement des cofinancements décidé à l’Assemblée nationale lors de la discussion du texte de loi sur la réforme des collectivités locales qui va entraîner une réduction drastique des investissements de très nombreuses petites villes.
En considérant les collectivités locales seulement comme une source de dépenses pour l’Etat et non comme un acteur de premier ordre de l’économie nationale, le Gouvernement commet malheureusement un contre-sens qui risque de pénaliser lourdement et durablement la croissance économique et l’emploi.