Malgré un avis défavorable des élus locaux, un décret du 7 avril modifie la réglementation dans l’objectif de munir « tous les bâtiments tertiaires existants et neufs » de système d’automatisation du chauffage. Une mesure visant à réaliser des économies d’énergie, mais qui ne sera pas neutre pour les budgets locaux.
Le « plan de sobriété énergétique » prévoit de réduire de 20 % le gaspillage de chaleur dans les bâtiments de bureaux et administratifs, en y installant des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Il s’agit par exemple de piloter automatiquement l’extinction du chauffage le week-end ou en soirée, ou l’éclairage en fonction de la lumière du jour.
L’obligation d’équiper les bâtiments tertiaires de tels système existait déjà pour les plus grands d’entre eux – c’est-à-dire ceux qui sont équipés de système de chauffage de plus de 290 kW. Ceux-ci devront s’équiper avant le 1er janvier 2025 (décret du 20 juillet 2020).
Le décret paru le 8 avril étend cette obligation aux bâtiments ayant un système de chauffage d’une puissance supérieure à 70 kW, en fixant une date butoir à 2027. Ce seuil englobe la quasi-totalité des bâtiments publics gérés par les collectivités locales, en particulier les écoles. Pour les bâtiments neufs, le couperet va tomber bien plus tôt : l’obligation d’installation de Bacs s’appliquera « un an après la publication du décret », soit le 8 avril 2024.
Enfin, le décret supprime un certain nombre de dérogations qui avaient été prévues par le décret de 2020. La seule exemption qui subsiste concerne les bâtiments pour lesquels le retour sur investissement serait supérieur à 10 ans.
Ce décret présenté deux fois devant le Cnen, les 1er et 15 décembre 2022, avait pourtant deux fois a été rejeté par les représentants des élus, en raison « des impacts financiers substantiels qui pèseront sur les budgets locaux ». Chaque maire qui souhaite, par exemple, construire une école, devra respecter ces nouvelles obligations dès l’année prochaine.
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