Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a présenté le 3 avril dernier les grandes lignes du futur projet de loi “Industrie verte”. Le futur texte aura une dimension territoriale.
C’est devenu un mantra à l’APVF : 70% des emplois industriels se trouvent dans les communes de 20 000 habitants. Les élus des Petites Villes sont par conséquent particulièrement intéressés par les questions relatives à la réindustrialisation. Dans les 5 chapitres qui constituent la trame du projet de loi “Industrie Verte”, un certain nombre de mesures ont une dimension territoriale.
“Ouvrir des usines, réhabiliter des friches, mettre à disposition des terrains”
Alors que le premier chapitre est consacré aux questions fiscales, le deuxième se penche sur la question du foncier. Le gouvernement préconise d’inclure un volet “industrie” dans les SRADDET pour “mettre en cohérence es orientations stratégiques de tous les territoires en matière économique et sa traduction foncière concrète”. Cette mesure permettrait également de disposer de davantage de visibilité face aux obligations du ZAN.
Par ailleurs, Bercy propose de dégager plus de foncier disponible aux industriels. Cela passe par plus de sites “clés en main” mis à disposition via une simplification des exigences administratives. Par exemple, dans le cadre d’une DUP ou d’une déclaration de projet pour l’implantation d’une usine de “permettre la reconnaissance de l’existence d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » et ouvrir à l’industrie verte la mise en compatibilité des documents d’urbanisme suite à une déclaration de projet”.
Autre axe fréquemment évoqué par les élus des petites villes la dépollution des terrains. Les rédacteurs du rapports avancent plusieurs mesures techniques. Objectif : anticiper la dépollution. Ainsi, les garanties financières pour dépollution pourront être revues. L’obligation de garantie financière pour le risque de pollution des sols – spécifique à la France – prendrait la forme d’une contribution alimentant un fonds friche.
Par ailleurs, les délais de la commission nationale du débat public pour l’industrie verte devraient être raccourcis.
“Favoriser les produits verts dans les achats publics”
Dans le troisième chapitre, intitulé “produire, commander et acheter en France”, Bercy propose de “favoriser les produits verts dans les achats publics”. Cela se traduit par “l’accélération de la mise en œuvre obligatoire de critères environnementaux dans les appels
d’offres publics pour des secteurs clés”, et ce dès 2024. Par ailleurs, la loi mettrait sur le même plan performances écologique et économique des offres. La loi permettrait en outre d’exclure les entreprises ne respectant les obligations de transparence environnementale des marchés.
Doubler le nombre d’écoles de production
Après un quatrième chapitre dédié aux questions de financement, le rapport s’attarde sur l’enjeu de la formation. Bercy propose de doubler le nombre d’écoles de production. Il devrait y avoir 100 écoles de production d’ici à 2027.
Un rapport coconstruit
L’ensemble de ces propositions sont le fruit d’un travail de coconstruction, auquel ont collaboré des associations d’élus – dont l’APVF – ainsi que des Parlementaires. Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, membre du collège parlementaire de l’APVF était l’une des pilotes du chantier concernant le foncier industriel.
Télécharger le rapport des consultations en vue d’un projet de loi “Industrie Verte”