La communauté d’agglomération Pays Basque s’est vue valider son règlement par le tribunal administratif de Pau concernant la réglementation des locations dites « meublées de tourisme ».
En mars 2022, cette collectivité avait adopté un règlement permettant de freiner l’expansion des meublés de tourisme dans une zone où l’accès au logement constitue un véritable enjeu pour les 24 communes de cet EPCI. C’est ainsi plus de 16.000 meublés touristiques qui avaient été recensés dans les communes concernées du Pays basque.
La mesure de compensation retenue par le tribunal oblige les propriétaires à produire un bien en location à l’année pour compenser chaque meublé touristique. Conscients de la fermeté de la mesure, les juges administratifs admettent : “l’objectif d’intérêt général que constitue la lutte contre la pénurie de logements ne peut pas être réalisé par une mesure moins contraignante”. Les requérants ont d’ores et déjà annoncé vouloir faire appel de cette décision.
Alors qu’une manifestation pour le droit au logement a déjà été organisée et suivie dans la ville de Bayonne, une autre est prévue en avril prochain. A suivre…