Les États généraux de la simplification, organisés par la délégation aux collectivités territoriales, sont placés sous le haut-patronage de M. Gérard Larcher, Président du Sénat. Ils se tiendront le 16 mars 2023 au Sénat, de 9H à 13H. Le Président de l’APVF, Christophe BOUILLON, interviendra à partir de 10H30.
Chacun est conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 et dépasse désormais le million de mots.
Programme :
(sous réserves)
9h – 9h45 Accueil des participants
10h – 10h05 Accueil par Françoise GATEL,
présidente de la délégation aux collectivités territoriales
10h05 – 10h15 Ouverture par Gérard LARCHER,
Président du Sénat
10h15 – 10h30 Introduction par David LISNARD,
Président de l’Association des Maires de France.
10h30 – 11h45 1ère table-ronde, présidée par Rémy POINTEREAU
Témoignages/expériences d’acteurs locaux
Quelles sont les conséquences de l’inflation normative sur l’efficacité des politiques publiques locale ?
Quels champs de l’action publique locale faut-il prioritairement simplifier ?
- Introduction par Rémy POINTEREAU, premier vice-président de la délégation aux collectivités territoriales, chargé de la simplification des normes : présentation des résultats de la consultation en ligne auprès des élus locaux ;
- Yvan LUBRANESKI, Maire des Molières (Essonne), vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ;
- Christophe BOUILLON, président de l’Association des petites villes de France (APVF) ;
- Marie-Claude JARROT, Maire de Montceau-les-Mines, représentante de l’Association des Maires de France (AMF) ;
- Claire DEMUNCK, rédactrice en chef de l’AJCT (Lefebvre-Dalloz).
11h45 – 12h45 2ème table-ronde, présidée par Françoise GATEL
Perspectives/solutions
Quelles solutions mettre en œuvre pour remédier aux défauts actuels de la fabrique de la norme ?
- Introduction par Françoise GATEL, présidente de la délégation aux collectivités territoriales : présentation du rapport sur l’addiction aux normes imposées aux collectivités territoriales ;
- Olivier RENAUDIE, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne ;
- Alain LAMBERT, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) ;
- Patrick GÉRARD, président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’État.
12h45 – 13h00 Conclusion (par un membre du gouvernement)
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