Retrouvez ici le communiqué en PDF
L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Martin Malvy, ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, déplore qu’une majorité de députés ait rejeté, hier, les amendements au projet de loi de finances pour 2010 qu’avait élaborés la Commission des finances de l’Assemblée nationale avec le soutien de l’ensemble des groupes politiques et des associations d’élus.
En particulier, l’APVF souligne que le transfert au bloc communal d’une partie de la cotisation complémentaire, calculée sur la valeur ajoutée des entreprises, se révélerait un jeu de dupes si, dans le même temps, seules les plus grandes entreprises y étaient assujetties. De même, le barème progressif proposé par le Gouvernement privera les territoires qui accueillent essentiellement des PME du juste retour fiscal que les collectivités territoriales sont en droit d’attendre lorsqu’elles mènent des politiques publiques d’investissement au bénéfice des entreprises.
Il serait particulièrement inéquitable de faire peser sur les ménages le poids du financement des services publics qu’assurent les communes, dans la mesure où les entreprises en sont tout autant bénéficiaires.
Il serait par ailleurs particulièrement incohérent, au moment où l’achèvement de la carte intercommunale est souhaitée par l’ensemble des acteurs locaux, de priver les structures intercommunales d’un financement dynamique, lié aux efforts qu’elles entreprennent pour attirer les entreprises sur leur sol.
Il serait enfin dangereux, dans un contexte de crise économique qui appelle l’implication massive des collectivités territoriales dans l’effort d’investissement public, que la réforme de la TP aboutisse au remplacement de ressources fiscales par des dotations versées par l’Etat alors même que ce dernier, qui tolère que son propre déficit atteigne des niveaux records, n’a pas les moyens d’assurer leur nécessaire dynamisme.
Dans ces conditions, l’APVF portera auprès du Sénat et en lien avec les autres associations de maires, sa vision d’une réforme réussie des finances locales, garante de justice et d’efficacité au service de la reprise économique.