Les modalités d’accès aux 2 milliards d’euros du Fonds vert se précisent : la plateforme Aides-Territoires vient de publier en ligne le détail des aides accessibles aux collectivités pour les aider à financer la transition écologique. Reste encore à venir les formulaires de candidature qui devraient être prochainement mis en ligne sur Aides-Territoires.
Pour rappel, les crédits du Fonds vert sont déconcentrés aux préfets à qui il appartient, dès janvier 2023, de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales. A noter qu’il n’y a pas eu de publication d’une clé de répartition entre territoires des crédits.
Le Fonds vert s’articule autour de trois axes : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique, et améliorer le cadre de vie. Les thématiques concernées sont les suivantes :
- Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
- Recycler le foncier
- Accompagner la stratégie nationale de biodiversité 2030
- Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
- Renforcer les aides apportées par le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)
- Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques
- Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
- Prévenir les risques d’incendies de forêt
- Rénover les parcs de luminaires d’éclairages publics
- Appuyer les collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Appuyer les collectivités de montages soumises à des risques émergents
- S’adapter au recul du trait de côte
- Financer des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la présence de la nature en ville
- Développer le covoiturage sur son territoire
Pour retrouver le détail des critères d’accès aux aides sur Aides-Territoires ainsi qu’une FAQ cliquez ici
Ainsi, le guide publié par le gouvernement à destination des élus locaux indique que la plateforme Aides-Territoires présente, par thématiques, les soutiens financiers proposés aux collectivités et que l’outil Démarches simplifiées (DS) devra permettre de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier.
La FAQ précise à cet égard “les collectivités devront déposer leur demande d’aide sur DS pour toutes les mesures du fonds vert. Cet outil permet de gérer les demandes sur toute la durée de vie d’un dossier (saisie, instruction, décision) et offre la possibilité d’une instruction à plusieurs mains (services de l’Etat et opérateurs). Les formulaires DS pour le fond vert seront mis en ligne en janvier 2023″
Est également indiqué qu'”il est prévu un formulaire Démarches simplifiées par mesure du fonds vert. Chaque formulaire sera national (avec un socle commun à toutes les mesures du fonds vert et un volet spécifique à chaque mesure) avec ventilation des dossiers par zone géographique (bassin, région, département) en fonction des mesures.”
Pour télécharger le guide du fonds vert à destination des élus locaux cliquez ici
Pour chaque mesure du fonds vert des cahiers d’accompagnement ont été mis en ligne, retrouvez les en cliquant ici