Pour rappel, Emmanuel Macron alors candidat à la présidentiel avait promis, en février 2017, la suppression de la taxe d’habitation pour « 80 % des Français ». Il qualifiait alors la taxe d’habitation « d’impôt le plus injuste ». Cette suppression sera finalement élargie à l’ensemble de la population avec une application progressive entre 2018 et 2020.
La réforme de la taxe d’habitation coûterait 9 milliards d’euros à l’Etat. « L’objectif est de financer complètement les 8 à 9 milliards d’euros notamment grâce à une refonte de la fiscalité locale (…) On peut imaginer attribuer un, deux ou trois points d’un autre impôt national, comme la TVA ou la CSG, aux départements. Et enfin, attribuer aux communes la taxe foncière, jusqu’ici donnée aux départements », a développé Gérald Darmanin. Ces grandes orientations sont en accord avec les propositions de la mission Bur-Richard chargée de travailler sur la refonte de la fiscalité locale et du Comité des finances locales.
La taxe d’habitation pourrait en revanche être maintenue pour les résidences secondaires mais la question n’est pas encore tranchée, précise le ministre. « La question est légitime car le Président ne s’est jamais engagé à supprimer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ».
Gérald Darmanin confirme, conformément au souhait de l’APVF, la poursuite de la révision des valeurs locatives cadastrales pour les locaux d’habitation : les bases locatives de la taxe foncière seront remises à plat. Selon lui, il y aura effectivement des « Français perdants » avec cette réforme, mais « nous essayons d’imaginer des choses innovantes », a-t-il assuré. « Par exemple, on pourrait l’appliquer uniquement sur les nouveaux occupants de locaux, lorsqu’il y a un changement de propriétaire ». Cette réforme se mettrait donc en place progressivement, sur une période d’environ 30 à 40 ans.
S’agissant du sujet plus polémique des petites taxes, le gouvernement les juge « inefficaces ». Le ministre souhaite « provisionner 200 millions d’euros par an pour en supprimer entre dix et vingt chaque année ». Il évoque par exemples, les taxes « sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre, dont la suppression est promise depuis des années, ou au prélèvement assurance frontière automobile, qui a rapporté quelques centaines d’euros l’an dernier, ou encore à la contribution pour les poinçons sur les métaux précieux ».
Télécharger le rapport de l’Inspection générale des finances, 2014, sur les taxes à faible rendement