Mobilités : la Ministre clôt la concertation sur la qualité du service public ferroviaire

25 avril 2018

Le mercredi 25 avril, la Ministre des Transports Elisabeth Borne a réuni une dernière fois l’ensemble des parties prenantes (associations d’élus, associations d’usagers, représentants de la SNCF…) d’une concertation menée depuis 5 semaines sur le thème de la « qualité du service public ferroviaire ». Lors de cette réunion, le coordinateur de la concertation, Patrick Vieu, Conseiller auprès de la Vice-présidente du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD), a présenté son rapport de synthèse.

Ce rapport semble démontrer que la demande des associations d’élus pour une plus grande reconnaissance des gares en tant qu’élément essentiel de l’aménagement du territoire a été entendue. En effet, le rapport final fait plusieurs recommandations en ce qui concerne la gestion des gares et l’implication des élus locaux :

  • Simplifier et unifier de la gestion patrimoniale et opérationnelle des gares, placée sous la responsabilité d’ « un seul chef de gare » (sous la responsabilité de SNCF Réseau) ;
  • Garantir, par la loi, l’autonomie de gestion gestion et l’autonomie financière de SNCF Gares & Connexions (au sein de SNCF Réseau) ;
  •  Associer davantage les différentes parties prenantes, y compris les élus locaux, à la gestion de gares.

Concernant ce dernier point, les associations d’élus ont exprimé leur volonté, dans l’hypothèse où l’entité en charge de la gestion des gares serait filialisée (sous SNCF Réseau), qu’elles puissent être représentées au sein du conseil d’administration avec voix délibérative. Sur le plan local, pour mieux associer les élus, il est proposé de mettre en place, pour les gares, un comité de gouvernance associant les régions et les intercommunalités sous la présidence du directeur de gare.

Enfin, le débat sur la qualité du service public ferroviaire a fait ressortir l’idée que des autorités organisatrices régionales puissent être autorisés à confier la gestion ou l’exploitation de certaines gares (régionales ou locales) à un tiers, ce qui supposerait toutefois que les gares concernées soient préalablement mises à la disposition des autorités organisatrices par SNCF Réseau (ou Gares & Connexion).

La Ministre a ajouté, lors des discussions, qu’elle serait particulièrement attentive à ce que des dispositifs de péréquation puissent être mis en place pour soutenir les « petites » gares, afin que celles-ci puissent adapter leur offre de services à la digitalisation de la billettique. En effet, avec un nombre croissant de billets achetés en ligne, il serait intéressant de remplacer certains guichets de vente SNCF par des services publics, notamment dans le cadre du dispositif MSAP (Maisons de services au public).