Le 12 avril, le Président de la République a bien affirmé que les dotations des communes rurales, en 2018, « ne baissent pas d’un centime ». Pourtant, les données individuelles, collectivité par collectivité, publiées par la DGCL démontrent le contraire.
En 2018, les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales ont augmenté de 315 millions d’euros, après six années de gel, puis de baisse continue. De même, la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux communes a augmenté de 80 millions d’euros, sur un total de 11,8 milliards d’euros. Lorsque l’on regarde les chiffres globalement, effectivement, les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales ont bien été stabilisées.
Mais, la promesse formulée par Emmanuel Macron, notamment lors du 100ème Congrès des maires était plus fine : le Président s’est engagé en faveur de la stabilité des dotations jusqu’en 2022 « pour l’ensemble des collectivités territoriales ». Autrement dit, chaque collectivité pouvait légitimement s’attendre à bénéficier, en 2018, d’un montant de DGF équivalent à 2017.
En réalité, le phénomène pose deux grandes questions. L’une sur la structure de la DGF et l’autre sur la répartition de son produit entre les collectivités.
La DGF se décompose en plusieurs fractions : la dotation forfaitaire et les dotations de péréquation (DSU et DSR). L’écrêtement de la dotation forfaitaire sert à financer l’enveloppe interne de la DGF soit le coût de la population, le coût de l’intercommunalité ou encore l’augmentation de la péréquation. En 2018, la dotation forfaitaire a baissé de 120 millions d’euros, sur un montant de 7,2 milliards d’euros. Cet écrêtement a porté sur les communes les plus riches, en fonction de leur potentiel fiscal et 22 000 communes ont ainsi vu leur dotation forfaitaire baisser, afin de financer la hausse des dotations de péréquation, qui ont augmenté de 110 millions pour la DSU (+ 5,15 %) et de 90 millions pour la DSR (+ 6,2 %), soit une hausse totale de 200 millions d’euros.
L’APVF rappelle que la stabilisation des dotations est la juste contrepartie des efforts budgétaires déjà fournis par les collectivités et, demeure nécessaire pour que celles-ci puissent respecter les objectifs résultants de la nouvelle trajectoire d’économies de 13 milliards d’euros qui leur est imposée. Cette stabilité dans le temps doit sceller le pacte de confiance qui doit plus que jamais guider les relations entre l’Etat et les collectivités. L’APVF demande à l’Etat de tenir ses engagements : de garantir une stabilité réelle et effective des dotations et que la prochaine Conférence nationale des territoires du mois de juin soit l’occasion pour l’Etat d’exprimer plus clairement sa position.