A travers ce document, le Ministre Hulot rappelle tout d’abord aux services déconcentrés de l’Etat qu’il est prioritaire de « poursuivre l’accompagnement des collectivités territoriales » à l’aide d’un « cadre simple et efficace » qui permettant aux élus d’organiser l’exercice de la compétence GEMAPI. Il est par ailleurs précisé qu’un nouveau décret relatif aux plans de préventions des risques inondation (PPRi), avec l’objectif de « préciser l’articulation entre PPRi, aménagement du territoire et systèmes d’endiguement » serait publié dans le courant de l’année.
Concernant la délicate question de la mise à disposition par l’Etat des informations dont il dispose sur les systèmes d’endiguement, le Ministre semble accéder à une demande formulée de longue date par les associations d’élus – dont l’APVF – en demandant clairement que à ce que cette mise à disposition devienne effective.
Sur la question des PPRN (plans de prévention des risques naturels), le Ministre se réjouit que 12 000 communes soient aujourd’hui dotées de tels plans, certes qualifiés d’hétérogènes dans le document, et appelle à « l’élaboration de PPRN sur les territoires à risque important d’inondation ». Dans ce domaine toujours, le Ministre Hulot incite également les préfets à développer « l’information préventive » de la population.
Pour finir, l’instruction ministérielle invite les préfets à porter une attention particulière à la vulnérabilité aux Antilles : les préfets sont appelés à travailler en lien avec les collectivités territoriales pour accélérer le déploiement de la deuxième phase du plan « séisme Antilles 2016-2020 », notamment afin de « réduire la vulnérabilité sismique de tous les bâtiments publics, dont les établissements d’enseignement ».
Pour retrouver la circulaire, merci de bien vouloir cliquer ici.