L’APVF a réagi aux mesures annoncées par la Première ministre, Elisabeth Borne, en clôture du Congrès des maires. Si l’abandon des sanctions dans le cadre des contrats entre Etat et collectivités et l’assouplissement de l’amortisseur électricité contribuent à desserrer légèrement l’étau qui pèse sur les collectivités territoriales, l’APVF invite le gouvernement à compléter et renforcer ces mesures afin d’éviter le risque d’un véritable “blackout territorial”.
Certaines de ces mesures contribueront en effet à desserrer l’étau qui pèse sur les budgets des collectivités territoriales. En effet, la préparation de ces budgets s’annonce particulièrement difficile dans de très nombreuses petites villes en raison des tensions inflationnistes et notamment de l’explosion des prix de l’énergie.
C’est avec raison que l’APVF avait parlé en septembre dernier lors de ses dernières Assises de risque de « blackout territorial » et de menaces très lourdes sur l’investissement local en 2023 avec des conséquences très négatives pour l’économie et l’emploi. La Première ministre a en partie entendu le message de l’APVF en abandonnant l’idée de remettre en vigueur les « contrats de Cahors » encadrant la dépense locale avec menace de sanction à l’appui.
La Première ministre a également annoncé un assouplissement de l’« amortisseur électricité » et du filet de sécurité qui pourrait permettre à davantage de communes d’en bénéficier. Il s’agit de mesures qui vont incontestablement dans la bonne direction mais qui demandent encore à être complétées.
Ainsi, à l’instar du Sénat qui vient de voter de nouvelles dispositions, élargissant le filet de sécurité ainsi que l’indexation de la DGF sur l’inflation prévisionnelle de 2023, l’APVF demande au gouvernement de prendre en compte ces mesures votées par la Haute Assemblée eu égard au risque de chute historique de l’investissement local en 2023 en raison de l’explosion des coûts de fonctionnement des collectivités territoriales.
La situation inédite que nous vivons commande des mesures inédites à la hauteur des enjeux.