L’APVF a réagi  dans un communiqué de presse aux annonces du gouvernement concernant l’explosion des coûts de l’énergie pour les collectivités. La mise en place d’un “amortisseur électricité” dont pourront bénéficier les petites villes est un signal positif : l’APVF sera attentive à la déclinaison du dispositif et plaide pour la mise en œuvre d’un mécanisme similaire pour le gaz. 

 

L’Association des petites villes de France que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime et Maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, fait part de son soulagement suite aux nouvelles annonces du gouvernement, le jeudi 27 octobre, pour limiter l’impact des prix de l’énergie sur les collectivités territoriales.

Jusqu’ici, les mécanismes d’aides mis en place excluaient de fait la très large majorité des petites villes ou n’avaient pas d’effets suffisants à court terme. En effet, bien que l’APVF ait salué la prolongation du « filet de sécurité » en 2023, les critères pour en bénéficier demeurent si restrictifs que de nombreuses petites villes, qui portent pourtant des charges de centralités importantes, ne pourront pas en bénéficier.

L’APVF a été la première association d’élus à avoir alerté depuis près d’un an sur les conséquences de l’explosion des prix de l’énergie sur les budgets locaux, et a récemment souligné le risque d’un « blackout territorial » avec une possible remise en cause de la continuité des services publics locaux et de l’investissement public local en l’absence d’une réponse appropriée de l’Etat à l’égard des collectivités.

L’APVF accueille donc de manière positive l’annonce faite par la Première ministre concernant la mise en place d’un « amortisseur électricité » à partir du 1^er janvier 2023. Ce dispositif – le premier qui inclut largement les petites villes – offre une bouffée d’oxygène bienvenue. Toutefois, l’APVF sera attentive à la mise en œuvre du dispositif ainsi qu’à l’accompagnement des collectivités encore fragilisées par l’explosion des coûts de l’énergie.

L’inclusion des TPE et PME dans ce dispositif est également un point de satisfaction pour l’APVF étant donné leur rôle moteur pour la croissance économique et l’emploi dans nos territoires.

En outre, la mise en place de dispositifs de soutien ne doit pas être limitée aux factures d’électricité. L’explosion des factures énergétiques est tout aussi importante pour le gaz et affecte les services publics et la capacité d’investissement des collectivités. L’APVF appelle donc à la mise en place d’un dispositif de type « amortisseur gaz ».

A plus long terme, l’APVF demande le retour aux tarifs régulés de vente (TRV) pour toute collectivité qui le souhaiterait. De même, la réforme du marché de l’énergie européen vers une décorrélation du prix du gaz et de l’électricité demeure une nécessité.

 

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Focus sur le dispositif « amortisseur électricité » annoncé par le gouvernement

• Prise en charge une partie de la facture d’électricité pour les TPE-PME, les associations de plus de dix salariés, les collectivités et les établissements publics » (universités, hôpitaux…).
• Concernera les contrats portant sur 2023, y compris ceux déjà signés: mis en place à partir du 1^er janvier 2023 pour un an : la prise en charge sera automatique et directement décomptée de la facture d’électricité dès janvier 2023 sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande
• Le dispositif permettra la prise en charge par l’Etat d’une partie de la facture d’électricité pour les collectivités qui ne bénéficient pas du tarif réglementé : concrètement, l’Etat prendra en charge 50% de la différence entre le prix du contrat avec le fournisseur et un prix de référence, fixé autour de 325 euros du MWh.
• Un amendement au budget 2023 sera déposé par le gouvernement pour porter la mesure.