Un deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 a été présenté hier en conseil des ministres. Des mesures y sont prévues pour aider l’économie à résister et soutenir les ménages face à l’inflation.
Pour amortir le choc de la hausse des prix, le gouvernement prévoit le versement d’un nouveau chèque énergie pour 12 millions de foyers français (de 200 euros pour les 20 % les plus précaires et de 100 euros pour ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 17 400 euros), pour un montant total de 1,5 milliard d’euros.
Le texte prévoit, en outre, le prolongement de la ristourne à la pompe de 30 centimes jusqu’au 15 novembre puis de 10 centimes jusqu’à la fin de l’année, pour 440 millions d’euros.
Les établissements rattachés au ministère de l’Enseignement supérieur (universités, recherche) confrontés à la hausse des coûts de l’énergie en 2022 et 2023 bénéficient eux d’une enveloppe de 275 millions d’euros. Une enveloppe supplémentaire est prévue pour les établissements rattachés au ministère de la Culture.
En outre, le ministère de l’Agriculture bénéficiera de 450 millions d’euros de crédits nouveaux pour « la prise en charge des aides aux agriculteurs face aux calamités agricoles » de 2022, et notamment pour financer les mesures d’indemnisation liées aux impacts de l’épizootie de grippe aviaire, de la crise de la filière porcine mais aussi de l’épisode de gel du printemps.
Un article du PLFR concerne la répartition entre les départements des crédits de l’État destinés à compenser la revalorisation du RSA de 4%. Elle reposera sur la part des dépenses de RSA prises en charge par chaque département en 2021 figurant dans les comptes de gestion, afin que chaque département bénéficie du soutien de l’État à hauteur de la part de ses dépenses de RSA dans les dépenses nationales de RSA.
La mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » qui disparaît de la maquette budgétaire à compter de 2023, fait l’objet d’annulations à hauteur de 1,1 milliard d’euros, soit 405,3 millions d’euros prévus pour financer l’activité partielle et 315,5 millions budgétés pour l’acquisition de matériel sanitaire (masques notamment). Environ 300 millions de crédits destinés à renforcer les participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire sont également annulés. Enfin, et surtout, l’État va récupérer 2 milliards d’euros sur les sommes qu’il avait prévues dans le cadre des prêts garantis par l’État (PGE) pour faire face à d’éventuels impayés, grâce à de moindres défauts de paiement.
Pour de nombreux parlementaires, ces mesures restent très en deçà des enjeux. L’examen du texte débutera à l’Assemblée nationale le 7 novembre, puis le 14 au Sénat.