Paris, le 21 octobre 2022
L’Association des petites villes de France que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime et Maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, ne peut que prendre acte de la décision du gouvernement d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour mettre fin aux discussions à l’Assemblée nationale concernant la première partie du projet de loi de finances 2023.
En dépit de quelques avancées modestes, elle ne peut que faire à nouveau part de sa déception et de ses inquiétudes concernant les dispositions retenues par le gouvernement pour les collectivités territoriales et qui ne paraissent pas à la hauteur des enjeux et des défis auxquels elles doivent faire face dans les mois à venir.
Si elle prend acte avec satisfaction de l’abondement de 110 millions d’euros de la DGF, ou encore de l’intégration de l’année 2023 dans le calcul de la compensation de la CVAE, ainsi que de l’augmentation des crédits du « fonds vert », l’APVF estime que ces mesures demeurent en deçà de ce qui est nécessaire.
Elle réitère donc sa demande d’une indexation de la DGF sur toute ou partie de l’inflation, la mise en place rapide d’un bouclier énergétique pour le gaz et l’électricité qui soit réellement protecteur pour l’ensemble des collectivités, ainsi qu’à terme la réouverture des tarifs réglementés de vente de l’énergie à l’ensemble des communes et des intercommunalités.
Mais surtout, l’APVF tient à faire part de sa très vive inquiétude concernant l’avenir de l’investissement local.
En l’absence d’un accompagnement financier plus important de l’Etat pour permettre aux collectivités territoriales de faire face à l’inflation, l’APVF craint une lourde chute de l’investissement local en 2023 qui entraînerait des conséquences immédiates sur l’emploi et la croissance. Le secteur du bâtiment et des travaux publics pourrait être fortement impacté alors que l’année 2023 correspond au mi-mandat municipal, traditionnellement favorable aux projets des collectivités.
L’APVF appelle donc le gouvernement à prendre conscience de ces enjeux, essentiels pour l’économie française et forme le vœu que le Sénat, qui abordera dans quelques jours la discussion budgétaire, améliore sensiblement ce PLF dans un sens plus favorable aux collectivités.
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