Plusieurs enjeux ont été identifiés par les sénateurs de la délégation concernant la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux. A partir d’une enquête menée auprès de 17.000 élus, les sénateurs sont en effet arrivés à la conclusion que le régime indemnitaire devrait être revalorisé et gagner en lisibilité. La réflexion de l’APVF sur les conditions d’exercice des mandats locaux a pratiquement 20 ans et a fait l’objet de plusieurs livres blancs, c’est pourquoi, elle est un interlocuteur pleinement légitime sur le sujet du régime indemnitaires des élus locaux et a pu avancer plusieurs pistes de réflexions dans le débat. Par la voix de Me Bluteau, l’APVF a rappelé son opposition au « mythe » de la gratuité qui encadre théoriquement les fonctions d’élus. En effet, l’investissement exigé par les responsabilités locales, ainsi que le souci de cohérence entre les dispositions législatives doivent amener le législateur à « toiletter » le Code général des collectivités territoriales et à en finir avec le principe de gratuité.
L’APVF, constatant elle aussi l’illisibilité du système actuel présidant à l’indemnisation des fonctions d’élu local, qui donne lieu à des contentieux, a plaidé pour un nouveau système dont le corolaire serait une augmentation globale du niveau d’indemnisation. Très concrètement, l’APVF a plaidé pour l’alignement des indemnités de fonction de maire sur le salaire du Directeur général des services (DGS) de la strate à laquelle appartient la commune. Cela se justifie pleinement aux regards du niveau de responsabilité assumé en tandem par l’élu et son DGS. L’indemnité de fonction serait calculée en fonction du salaire brut correspondant à l’indice terminal de la grille indiciaire du DGS de la strate de la commune en question. L’évolution vers un tel système donnerait des résultats substantiels pour les petites villes, mineurs pour les autres niveaux de communes, nuls pour les communes de plus de 100.000 habitants. A titre indicatif, une telle substitution conduirait aux évolutions suivantes : pour les maires des communes allant de 3.500 à 9.999 habitants, l’indemnité passerait à 3.172 euros contre 2.128 euros aujourd’hui ; à 3758 euros contre 2.515 aujourd’hui pour les communes entre 10.000 et 19.999 habitants ; à 3.865 euros contre 3.483 aujourd’hui pour communes entre 20.000 et 49.999 habitants.
S’agissant des indemnités de fonction des adjoints au maire, celles-ci pourraient être fixées à 33% de celle du maire, ce qui pourrait donner une augmentation substantielle de l’indemnisation dans les petites villes, neutre pour les autres niveaux de strates communales : pour les adjoints des communes comprises entre 3.500 et 9.999 habitants, l’indemnité passerait à 1.046 euros – contre 851 euros en l’état ; à 1.240 euros contre 1.064 euros pour les adjoints des communes comprises entre 10.000 et 19.999 habitants.
Ce scénario n’a pas manqué de susciter un vif intérêt des sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales. A voir dans les prochains mois ce qu’il en adviendra. A noter, enfin, que l’APVF a également pointé du doigt la hausse des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les indemnités des élus locaux.