Le gouvernement a présenté le jeudi 6 octobre le plan de sobriété dont l’objectif est de réduire la consommation énergétique de 10% d’ici 2024. Retour sur les mesures qui concernent directement les collectivités territoriales.

 

Pour rappel, ce plan fait suite aux fortes tensions inflationnistes et à la crise du prix de l’énergie qui se sont accélérées ces derniers mois. Il s’inscrit dans l’objectif de plus long terme d’une baisse de 40% de nos consommations énergétiques d’ici 2050, nécessaire afin de respecter la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).

Les mesures prévues par le plan sont des recommandations de bonnes pratiques à appliquer par les collectivités.

Dès lors, il est recommandé dans les bâtiments de fixer à 19 degrés la température maximale de chauffage en journée, de baisser le chauffage à 16 degrés la nuit, ainsi que de le baisser à 8 degrés dans les cas où le bâtiment est fermé pendant une période supérieure à 3 jours. Pour les périodes d’été, le plan recommande de limiter la climatisation à un niveau de 26 degrés.

NB : un degré de chauffage économisé représente en moyenne 7% d’économie d’énergie.

Toujours sur le volet du bâtiment, le report de 15 jours de la période de début et de fin de chauffe quand cela est possible est recommandé. De même, une baisse de l’utilisation d’eau chaude sanitaire notamment dans les toilettes est suggérée.

Sur les mobilités il est recommandé un déploiement le plus large possible du forfait mobilités durable. Il est également fortement recommander d’avoir recours aux trains à la place de l’avion pour les trajets avec alternative à moins de 4h en train et de privilégier les mobilités les plus décarbonées en transport en commun quand cela est possible.

La rénovation de l’éclairage public peut également être un fort levier de sobriété énergétique mais son financement doit être notamment soutenu par l’Etat comme l’APVF a pu le rappeler dans une tribune de l’APVF publiée dans le JDD  et cosignée avec le Syndicat de l’éclairage 

 

A noter également la publication de deux décrets au Journal officiel le 6 octobre :

 Le premier décret harmonise dans toutes les communes les règles d’extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses,

A l’inverse de ce que prévoyait la précédente réglementation (issue du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012), les publicités lumineuses devront être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin, que la commune soit couverte ou non par un règlement local de publicité et quelle que soit la taille de l’unité urbaine à laquelle elle appartient (les unités urbaines de plus de 800 000 habitants ne font plus exception).

Les dispositions de ce décret sont d’application immédiate, sauf pour les publicités lumineuses supportées par le mobilier urbain : la règle s’appliquera à partir du 1er juin 2023

 

Le second décret oblige la fermeture des portes lorsque les locaux sont chauffés ou refroidis.

Ce décret dispose que « les ouvertures de tout bâtiment, ou partie de bâtiment, dans lequel sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes, y compris celui appartenant à une personne physique ou morale du secteur primaire ou secondaire, chauffé ou refroidi à l’aide d’un ou de plusieurs systèmes de chauffage ou de climatisation, au sens de l’article R. 175-1, donnant sur des espaces extérieurs ou sur une partie de bâtiment non chauffée ou refroidie, sont équipées de systèmes de fermeture manuels ou automatiques limitant les déperditions thermiques ».

Lorsque ces locaux sont chauffés ou refroidis, les systèmes de fermeture ne doivent pas, en condition normale d’exploitation, être maintenus ouverts par l’exploitant du bâtiment ou de la partie de bâtiment concerné, y compris pendant les heures d’ouverture aux usagers.

Ainsi, il faut garder la porte fermée lorsque la climatisation ou le chauffage est en fonctionnement.

Dans les deux cas de figure, le maire a la charge du contrôle, et lorsque cela est nécessaire, de prononcer les amendes.