9h – Ouverture, par Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po, Directeur de la Chaire Mutations de l’Action publique et du Droit Public, MADP
9h15 – Introduction, par Jean-Marie Bockel, Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. Présentation des « leçons de la consultation nationale des élus locaux par la délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales ».
9h30 -11h : TABLE RONDE N°1
présidée par Philippe Mouiller, Sénateur des Deux-Sèvres
« Des rapports juridiques verticaux : quelles marges de manoeuvre pour les acteurs publics locaux ? »
Introduction : Estelle Bomberger-Rivot, Maître de conférences à Sciences Po, chercheur à la Chaire MADP
Cette table ronde réunit les représentants des Associations d’élus, partenaires de l’étude : AdCF, ADF, AMF, APVF, France Urbaine, Régions de France et Villes de France.
– Les transferts de compétences ; comment utiliser les souplesses de la loi pour s’organiser localement ?
– La délégation de compétences ; entre tutelle masquée, instrument de transition préparant un transfert et facilitateur de gestion de proximité.
– Chef de file et schémas prescriptifs ; quels impacts sur les relations inter-collectivités ?
• Débat avec la salle
11h15 –12h 45 : TABLE RONDE N°2
présidée par Françoise Gatel, Sénateur d’Ille-et-Vilaine
« Des rapports juridiques horizontaux : l’autonomie des collectivités territoriales en pratique »
Introduction : Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po, Directeur de la Chaire MADP.
Cette table ronde réunit les représentants des Associations d’élus, partenaires de l’étude : AdCF, ADF, AMF, APVF, France Urbaine, Régions de France et Villes de France.
– La mutualisation des services ; les engagements à la carte se multiplient et se diversifient.
– Les contrats favorisant l’équilibre territorial ; ils visent à organiser des modèles de collaborations singulières.
– Les chartes de gouvernance interne ; souvent dépourvues de force contraignante, elles paraissent néanmoins utiles dans certaines hypothèses précises (création de communes nouvelles, de métropoles, …).
• Débat avec la salle
13h : cocktail
14h30 -16h : TABLE RONDE N°3
présidée par Eric Kerrouche, Sénateur des Landes
« Les enjeux et les logiques d’action à l’œuvre »
Introduction : Estelle Bomberger-Rivot, Maître de conférences à Sciences Po, chercheur à la Chaire MADP
Cette table ronde réunit autour de KPMG, représenté par Françoise Larpin, associée et directrice nationale – secteur public local, partenaire de l’étude, Emmanuel Dupont, responsable de la mission Stratégie de Recherche et d’innovation au CGET, Laurence Lemouzy, directrice scientifique de l’Institut de la gouvernance territoriale, Patrick Le Lidec, Professeur à Sciences Po et Véronique Robitaillie, directrice de l’INET.
– Vers une différenciation territoriale facilitée ; jusqu’où l’État peut-il aller dans la prise en compte de cette différenciation ? Existe-t-il une ”ligne rouge” à ne pas franchir ?
– La territorialisation de l’action publique ; l’alliance du gigantisme et de la proximité. Être grand pour exister suppose-t-il d’être plus proche pour agir ?
– La subsidiarité au coeur des préoccupations des acteurs publics locaux ; conjuguer proximité et efficacité suppose de trouver le niveau le plus pertinent pour l’exercice de certaines compétences.
• Débat avec la salle
Retrouvez ici le programme complet et la fiche d’inscription à ce colloque