La loi « Climat et résilience » de 2021 n’a pas seulement fixé un objectif national de zéro artificialisation nette en 2050 ; elle a également prévu, d’ici là, une réduction progressive du rythme de l’artificialisation des sols. Deux décrets du 29 avril 2022 sont intervenus pour répondre à une partie des questions : comment décliner localement cet objectif, région par région, puis dans chaque territoire ? Certains projets seront-ils traités à part ? Et d’abord, qu’est-ce qu’une surface artificialisée ?
Le webinaire du 18 octobre 2022, animé par un avocat spécialisé du cabinet Oppidum Avocats, permettra de faire le point sur les réponses à ces questions, mais également d’envisager ce qui pourrait encore changer, au vu des nombreuses critiques qui se sont exprimées sur cette réforme.
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