Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-président de l’APVF, a été auditionné par Caroline Cayeux, ministre en charge des collectivités territoriales et le cabinet du ministre des Comptes publics dans le cadre de la préparation du prochain projet de loi de finances pour 2023.
La Ministre a tout d’abord proposé la mise en place d’un agenda territorial partagé, proposition à laquelle a souscrit l’APVF.
Elle a évoqué ensuite le contexte économique et financier dans lequel le futur budget marqué par les tensions inflationnistes sans précédent.
Elle a confirmé que le « fonds vert » annoncé par la Première ministre serait de l’argent frais non recyclé et confirmé que la DGF serait stabilisée en 2023.
La Ministre a rappelé la situation de la dette de l’Etat et le risque engendré par la hausse des taux d’intérêt. Le Gouvernement souhaite présenter à Bruxelles une trajectoire des finances publiques plus vertueuse permettant de dégager des marges de manouvre pour financer les priorités du gouvernement : santé, éducation et transition écologique.
Elle a ensuite interrogé l’APVF sur les modalités de compensation proposées par l’APVF suite à l’éventuelle suppression de la CVAE. Dans sa réponse, Romain Colas a rapporté que l’ensemble des associations d’élus était défavorable à la suppression de cet impôt, nouvelle atteinte à l’autonomie financière des collectivités territoriales. Il s’est déclaré défavorable à une nouvelle dotation de l’Etat qui supprimerait tout lien fiscal entre les entreprises et les territoires. Afin de se donner le temps de la réflexion, l’APVF propose de faire un dégrèvement en 2023 pour réfléchir à un mode de compensation qui préserve ce lien fiscal.
Romain Colas a ensuite fait remarquer qu’un simple maintien du niveau de la DGF qui ne tiendrait pas compte de l’inflation aboutirait à une nouvelle baisse des ressources financières des collectivités territoriales.