Si le gouvernement n’a cessé de vanter le « recentrage » des emplois aidés, jugés dispendieux au regard des bénéfices pour l’emploi, le rapport remis par les sénateurs Magner et Dufaut prend le contre-pied de ce diagnostic et réclame la création de 100.000 contrats supplémentaires pour 2018. Pour rappel, entre 2017 et 2018, le nombre d’emplois aidés est passé de 320.000 à 200.000. Plus précisément, les sénateurs pointent du doigt les effets délétères de la sortie du dispositif pour des chômeurs en fin de vie professionnelle, c.-à-d. âgés de plus de 55 ans. Pour les rédacteurs du rapport, le nouveau « parcours emploi compétences » risque de ne pas couvrir les besoins des personnes en fin de vie professionnelle qui connaissent une période de chômage et dont l’aspiration n’est pas nécessairement de se former pour se reconvertir. C’est pourquoi, les sénateurs préconisent d’augmenter temporairement le volume de contrats aidés de 50.000 et les dédier aux chômeurs de longue durée de plus de 55 ans, de façon à permettre à ces personnes d’atteindre la retraite « tout en ayant une utilité sociale pour la collectivité ou une association ».
Mais les sénateurs formulent également une deuxième proposition destinée celle-ci au secteur associatif : ils souhaitent également la création 50.000 contrats supplémentaires pour les associations de moins de 5 salariés dont le volume serait progressivement réduit d’ici à 2020. Dans le même esprit, le rapport demande à ce que l’impact de la réforme des contrats aidés sur les associations en fonction « de leur taille, de leur situation géographique et de leur secteur d’activité » par l’intermédiaire d’une enquête semestrielle menée par les services du ministère de l’éducation nationale et de la vie associative.
Enfin, les sénateurs Magner et Dufaut suggèrent une expérimentation, à savoir « le transfert d’une partie des exonérations de cotisations sociales au profit du financement direct d’emplois publics d’intérêt social. »
Le contenu de ce rapport a fait l’objet d’une discussion dans le cadre de la Commission Culture, éducation et communication du Sénat le 21 février dernier et a été approuvé à l’unanimité mais sans la participation d’élus issus des rangs de LREM. En l’état, les propositions relatives à ce rapport doivent encore être débattues en séance plénière.
Pour en savoir davantage sur le rapport Magner-Dufaut, merci de vous rendez sur le lien suivant : http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-321-notice.html