La communication gouvernementale dans le cadre de la transmission du pacte de stabilité à la Commission européenne a suscité inquiétudes et interrogations l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités sur la prochaine période quinquennale. Retour sur la réaction de l’APVF et état des lieux.
L’APVF a réagi par le biais d’un communiqué de presse publié le 22 juillet pour faire part de son profond étonnement après avoir pris connaissance dans la presse du programme de stabilité transmis par le gouvernement à Bruxelles les articles en question mentionnant une baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales de 0,5% par an à compter de 2023.
L’APVF faisait ainsi part du trouble, de l’inquiétude, et des interrogations des maires des petites villes face à une nouvelle contraire aux engagements des ministres du pôle “collectivités” lors de la réunion du mardi 19 juillet à laquelle l’APVF a participé avec les autres associations d’élus et pendant laquelle le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a annoncé la caducité du projet de 10 milliards d’euros d’économies pour les collectivités qui avait été présenté lors de la campagne présidentielle.
Le gouvernement a réagi et a précisé qu’il s’agira finalement d’une “modération” des dépenses de fonctionnement locales de 0,5% en moyenne par an sur la période 2023-2027, et par rapport à “l’évolution naturelle” de ces dépenses calculée sur la période. La direction générale du Trésor évalue que dans ce cadre et sur 2022-2027 les dépenses de fonctionnement locales auront augmenté de 24 milliards d’euros. Le gouvernement a également confirmé qu’il n’y aurait pas de baisse des dotations sur la période, mais refuse pour le moment une indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation qui constitue l’une des demandes de l’APVF.
Alors que les collectivités territoriales assument près de 70% de l’investissement public et qu’elles sont un moteur essentiel pour soutenir la croissance économique, l’APVF tient à rappeler qu’elles ne constituent en aucun cas une variable d’ajustement du budget de l’Etat d’autant plus dans un contexte de forte inflation et de hausse soutenue des prix de l’énergie qui augmente mécaniquement les dépenses.
Ainsi, l’APVF prendra toute sa part aux concertations de la rentrée avec les élus locaux annoncées par la Première ministre et qui seront menées par Christophe Béchu et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics.
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