Le 14 novembre 2017, le président de la République a annoncé un plan de mobilisation générale qui doit engager l’ensemble de la Nation autour de la politique de la ville autour de deux « objectifs majeurs » : remettre la République au cœur des quartiers et y ramener le droit commun, afin que ceux qui y vivent bénéficient des mêmes droits et services qu’ailleurs et favoriser l’émancipation de leurs habitants, la mobilité et l’insertion par l’éducation et l’emploi, pour un égal accès de tous aux opportunités.
Par une circulaire du 22 décembre 2017, il a été demandé aux préfets d’organiser les concertations locales avec l’ensemble des parties prenantes d’ici le 20 février. Et, au niveau national, la mission conduite par M. Jean-Louis Borloo doit rendre son rapport au mois de mars. La feuille de route gouvernementale sera enrichie de tous ces éléments.
La circulaire du 6 février 2018 a pour objet de permettre aux préfets de prioriser l’allocation des moyens et engager dès à présent la programmation des crédits du programme 147 « politique de la ville ». Elle fixe dès lors les orientations générales de la politique de la ville en 2018. S’agissant de la procédure, les enveloppes budgétaires seront notifiées dans les prochains jours par le CGET aux responsables des budgets opérationnels de programme (BOP) de niveau régional.
Les quatre grandes priorités déterminées par ladite circulaire sont les suivantes :
« La priorité doit être donnée à la mobilisation des moyens de droit commun »
Aux termes de la circulaire, les crédits de la politique de la ville « demeurent complémentaires des moyens de droit commun ». Ces derniers doivent être « prioritairement mobilisés au bénéfice des habitants des quartiers, notamment dans le cadre des actions prévues par les conventions interministérielles d’objectifs renouvelées en 2016 et 2017 »
Afin de mieux mesurer et évaluer la mobilisation du droit commun, le président de la République a demandé, dans son discours du 14 novembre, la mise en place d’indicateurs simples, lisibles, peu nombreux et rendus publics. Les contrats de ville feront l’objet d’ici la fin de l’année 2018, dans le cadre de la clause de revoyure, d’une évaluation à mi-parcours. Ce moment stratégique doit être l’occasion, dans un cadre partenarial, de dresser un état d’avancement des démarches engagées et de se donner une feuille de route jusqu’au terme de la contractualisation. Il sera aussi l’occasion d’intégrer les nouveaux engagements gouvernementaux issus du comité interministériel des villes (CIV).
« La programmation des crédits de la politique de la ville doit également traduire les objectifs de la feuille de route du ministre de la cohésion des territoires, pour faire réussir les quartiers de la politique de la ville »
Le premier objectif de la feuille de route est de réduire l’écart de taux de chômage entre les quartiers et la moyenne nationale sur la durée du quinquennat.
Le second objectif est de renforcer le lien social républicain. La priorité sera donnée aux initiatives favorisant le rapprochement des services publics et de la population, notamment dans le cadre des événements et actions labellisées « 40 ans de la politique de la ville – Inventons les territoires de demain » ; aux initiatives destinées à lutter contre les stéréotypes véhiculés sur les quartiers et à changer leur image ; et aux actions de formation engagées dans le cadre du plan Valeurs de la République et laïcité.
Le troisième objectif est de poursuivre le travail de simplification engagé au profit des associations (dématérialisation des demandes de subventions ; développement des conventions pluriannuelles de financement) et d’évaluation.
« Renforcer le pilotage de la politique de la ville et l’animation des services de l’Etat qui la mettent en œuvre »
L’échelon de référence pour la mise en œuvre de la politique de la ville est le niveau départemental, dans un lien direct avec les collectivités, les associations, les bailleurs, les centres sociaux et les autres partenaires des contrats de ville.
En 2018, la répartition des crédits entre départements s’opérera selon les critères objectifs de population et de potentiel financier appliqués depuis trois ans, afin de poursuivre la convergence.
La régionalisation du BOP en 2018 doit permettre au niveau régional de renforcer sa fonction stratégique de définition de priorités régionales et d’appui au niveau départemental, en particulier pour les missions d’évaluation.
Prise en compte des décisions du comité interministériel des villes (CIV)
Des instructions complémentaires seront transmises pour l’application des décisions du CIV qui relèveront de la responsabilité des préfets.
Téléchargez la circulaire du 22 décembre 2017
Téléchargez la circulaire du 6 février 2018