Tout d’abord merci aux nombreuses petites villes ayant répondu au questionnaire, les réponses données sont très enrichissantes.
Le sondage est encore ouvert, alors n’hésitez pas !
Pour rappel, les contrats d’objectifs sont « obligatoires » pour l’ensemble des régions et des départements, les collectivités territoriales à statut particulier (dont la Guyane et la Martinique), ainsi que pour les communes et EPCI à fiscalité propre (exclusion, donc, des syndicats mixtes) dont les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l’année 2016 sont supérieures à 60 millions d’euros.
Conformément à leur liberté contractuelle, toutes les autres collectivités ont la faculté de contracter avec l’Etat. Le choix de contracter ou non, doit être éclairé. C’est pourquoi, une enquête s’impose à ce stade.
Pour répondre à l’enquête flash de l’APVF, il suffit de cliquer sur le lien suivant :
https://fr.surveymonkey.com/r/YS3BYLD
Les résultats seront traités et publiés rapidement.
Toute l’équipe de l’APVF vous remercie !