Publié au Journal officiel du 17 juin 2022, un décret pris en application de l’article 159 de la loi 3DS confirme le changement de statut du Cerema.
Pour rappel, le Cerema est un établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques en matière d’aménagement, de cohésion territoriale et de transition écologique et énergétique.
Cette ouverture plus large aux collectivités concrétisée par l’inscription dans la loi, à l’initiative du Gouvernement, de la création d’un établissement d’un statut inédit, s’inscrit logiquement dans l’évolution de l’établissement, qui franchit aujourd’hui une nouvelle étape.
Grâce à un système d’adhésion, les collectivités qui le souhaitent pourront désormais : intégrer la gouvernance du Cerema. Elles pourront en outre bénéficier d’un accès simplifié aux prestations du Cerema par simple voie conventionnelle, hors mise en concurrence, dans le cadre de quasi-régie,
En termes de calendrier, une campagne d’information auprès des collectivités et associations d’élus et de techniciens sera lancée dès le mois de juillet. L’adhésion des collectivités et de leurs groupements pourra intervenir à compter d’octobre 2022, le conseil d’administration devant adopter ses conditions, pour une entrée effective au sein des nouvelles instances du Cerema au premier trimestre 2023.