Le sénateur du Cantal Bernard Delcros (Modem) a été chargé par la commission des finances du Sénat d’une mission de contrôle budgétaire portant sur leur financement. Francique Vigouroux, maire d’Igny y représentait l’APVF.
Maisons France Services : un bilan globalement positif
Un bilan globalement positif. C’est le message principal de l’APVF, représentée par Francisque Vigouroux, maire d’Igny, lors de l’audition à la commission des finances du Sénat sur les Maisons France Services.
En effet, les Maisons France Services (MFS) ont permis de toucher de nombreuses communes qui ne l’étaient pas avec les dispositifs précédents – notamment les maisons de services au public (MSAP). M. Vigouroux a souligné que ces MFS étaient d’abord le produit de choix politique des communes, de leur volontariat. Cette initiative a permis de bâtir de nouvelles relations entre l’Etat et les collectivités. Elles ont permis de conforter les Services Publics au plus près des territoires. L’APVF a par conséquent appelé à pérenniser le dispositif et d’élargir ses financement.
Assurer une qualité de services équivalente dans toutes les Maisons France Services
Néanmoins, le dispositif n’est pas dénué de défauts. Lors de son lancement, en 2020, en remplacement des MSAP (maisons de services au public), il était nécessaire, pour établir une convention,de mettre à disposition 2 agents. L’effort était déjà important ; depuis, la fiche de poste n’a pourtant fait que s’allonger. Le nombre de MFS a peut-être été privilégié au détriment du standard de qualité.
Par ailleurs, de nombreux opérateurs ne respectent pas leur part de leurs obligations au regard des conventions. Il serait nécessaire, si ce n’est de les rappeler à l’ordre, du moins de leur rappeler les bénéfices qu’ils pourraient tirer d’une plus grande implication.
C’est pourquoi l’APVF demande une pause dans le déploiement des dispositifs d’intégration de nouveaux opérateurs, et ce pour deux raisons : le besoin d’assurer la pérennisation de l’existant et le besoin de revoir les fiches de postes avant toute nouvelle extension.
M. Vigouroux a également abordé la question du recrutement des personnels des MFS. Il a souligné l’importance que les agents soient volontaires et qu’ils soient capables de créer un lien de confiance avec les habitants. Réel “mouton à cinq pattes”
S’agissant des porteurs de projets, même si dans certains cas des associations obtiennent de beaux succès, M. Vugouroux a appelé à ce qu’il s’agisse principalement de communes et d’intercommunalité – principalement dans les zones rurales pour ces-dernières. Dans ce cadre, le rôle du département pourrait être renforcé en en faisant le garant de l’équilibre territorial avec les préfets. Cet équilibre devrait notamment prendre en compte les questions de mobilité.
Accroître les financements pour répondre aux besoins : un impératif
Enfin, concernant les financements, leur caractère insuffisant du forfait actuel de 30 000 euros par MFS peut simplement être mis en lumière en rapprochant deux chiffres : 30 000 euros et 2 agents. “Comment peut-on attendre 2 agents avec seulement 30k€ de financement ?” s’est interrogé l’édile d’Igny. Un minimum serait d’attribuer 30 000 euros par agent soit à minima 60 000 euros pour permettre de couvrir les dépenses de personnel. Il faudra par ailleurs pérenniser ces financements sans les moduler en fonction du nombre d’usagers. Les charges des communes affectées aux MFS sont des charges de centralité et c’est à ce titre qu’elles devraient être financées.
D’autres associations d’élus étaient également représentées lors de cette audition :
– l’AMF ;
– l’AMRF ;
– l’ADCF ;
– l’ADF.