Au lendemain du vote de la loi de finances pour 2018 et précisément de la mise en place du dégrèvement progressif (30 % dès 2018) de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages (art. 5 de la LF 2018), dont les modalités ont été validées – sous certaines conditions – par le Conseil constitutionnel, le sujet est, de nouveau, au cœur de l’actualité. Pour cause, l’inquiétude persistante des élus locaux à la veille de l’élaboration de leurs budgets et les annonces, parfois contradictoires, qui se multiplient au sein du gouvernement, très largement relayées par les médias. Concrètement, et conformément aux réserves émises par le Conseil constitutionnel, une deuxième phase s’ouvre aujourd’hui : par quoi et comment remplacer la taxe d’habitation s’il est définitivement acté qu’elle sera supprimée pour la totalité des ménages (et non plus seulement 80 %) ?
En effet, désormais se pose sérieusement la question de la suppression totale de la TH. Plusieurs raisons à cette nouvelle impulsion. La première, les associations d’élus s’étaient, dès le départ, interrogées sur la rupture d’égalité des contribuables devant l’impôt induite par le dégrèvement proposé dans le projet de loi de finances : pourquoi l’impôt serait-il injuste pour 80 % des contribuables et, juste pour les 20 % restants. La deuxième raison, Emmanuel Macron a envisagé, à la mi-décembre, de supprimer la taxe d’habitation pour 100 % des contribuables. Surtout, et c’est la troisième raison, le Conseil constitutionnel a mis en garde le gouvernement : la constitutionnalité du dispositif dépendra largement du traitement des 20 % de contribuables restants et de la mise en œuvre effective d’une refonte globale de la fiscalité locale.
Parallèlement, les réflexions « démarrent » au niveau national et du côté des collectivités territoriales dans le cadre du deuxième volet de la mission préparatoire au pacte financier Etat-collectivités territoriales et du groupe de travail du Comité des finances locales. Du côté de l’Etat, Jacqueline Gourault qui s’était prononcée en faveur d’un « impôt juste » pour remplacer la taxe d’habitation a été reprise par Bruno Lemaire. Ce dernier rejetant toute proposition de créer un nouvel impôt, décline trois pistes pour « compenser » les communes (8,5 milliards d’euros resteraient à budgéter) : continuer à baisser les dépenses publiques, affecter une part d’un impôt national, refondre la fiscalité locale.
Du côté des élus, notamment des élus des petites villes, une proposition unifiée semble se dégager en faveur d’une répartition d’impôts directs locaux additionnée d’une fraction de d’impôt national. Plus précisément, il a été proposé, par exemple, de transférer l’ensemble des impôts fonciers aux communes contre une fraction de CSG aux départements. Tous les scénarios doivent être confrontés aux masses des produits de la fiscalité locale et au respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.
A ce stade, une certitude : en 2018, les ménages qui remplissent les conditions de revenu posées par l’article 5 de la loi de finances pour 2018, seront dégrévés de TH à hauteur de 30 %. Les collectivités territoriales, quant-à-elles, bénéficieront d’une compensation calculée sur la base des taux d’imposition de 2017, toute hausse des taux étant supportée par les contribuables et non, par l’Etat.