Conformément à une annonce du Ministre de l’Intérieur Gérard Collomb dans sa feuille de route adressé au corps préfectoral, un décret datant du 29 décembre 2017 permet, à titre d’expérimental, aux préfets des régions et des départements de Pays-de-la-Loire et de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu’aux préfets de sept autres territoires (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Lot, Creuse, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) de déroger à certaines normes réglementaires pour motif d’intérêt général.
Les préfets pourront ainsi déroger, pendant deux ans, à la réglementation dans plusieurs domaines (subventions, politique de la ville, environnement, construction, patrimoine culturel, activités sportives, etc.) « afin de tenir compte des circonstances locales et dans le but d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques ».
Dans les deux mois qui précèdent la fin de l’expérimentation, le préfet adressera au Ministre de l’Intérieur un rapport précisant « notamment la nature et le nombre des dérogations accordées, les motifs d’intérêt général qui les ont justifiées » et appréciant « les effets de l’expérimentation au regard de ses objectifs ».
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