Les informations dévoilées à ce jour
Une doctrine souple donc : voilà la pierre angulaire de cette nouvelle police, dont devrait déjà bénéficier la ville de Lille. Selon les mots du Ministre de l’Intérieur : « Pour tester au mieux cette nouvelle doctrine, nous avons besoin d’un panel représentatif des villes de France. En effet, la problématique n’est pas la même quand on se trouve dans un quartier du centre de Paris, dans une commune de la périphérie ou dans une ville moyenne (…) Nous allons donc tester le dispositif dans des lieux variés, de manière à voir comment adapter cette police de la sécurité quotidienne à l’ensemble des réalités, mais aussi avec des personnes qui sont déjà engagées. »
Pour avancer sur la création d’une « police de sécurité quotidienne », le ministère de l’Intérieur a choisi de lancer le 28 octobre une grande concertation de l’ensemble des acteurs de la sécurité : associations d’élus – dont l’APVF, organisations syndicales des polices nationale et municipale mais aussi acteurs de la sécurité privée etc.
Il y a par ailleurs une volonté de l’exécutif de « recentrer les fonctionnaires sur leur cœur de métier en allégeant les tâches administratives » en les aidant à mieux lutter notamment contre « tous les délits, les nuisances, les incivilités ressenties au quotidien ». Pour cela, en parallèle de la PSQ, une réforme de la procédure pénale doit avoir lieu afin de développer un circuit de sanctions immédiates, notamment pécuniaires, au travers de la forfaitisation. L’objectif est que la loi soit votée à l’été 2018.
Ce que pense l’APVF de ces annonces
Le Ministre souhaite que des communes diverses intègrent le dispositif, c’est pourquoi l’APVF a naturellement plaidé pour que des petites villes, notamment celles qui sont concernées de longue date par la géographie prioritaire, intègrent le dispositif expérimental. Cela se justifie d’autant plus que si les petites villes représentent 8% des communes françaises, elles représentent également près de 20% des « Zones de sécurité prioritaire » et plus de 30% des quartiers prioritaires de la politique de ville.
L’APVF attend notamment que cette nouvelle police que dans les « zones polices » généralement plus carencées que les « zones gendarmerie ».
L’APVF attend des précisions concernant la physionomie de cette Police de sécurité quotidienne : quelles seront les différences entre cette nouvelle police et les Brigades Territoriales de Contact (BTC) testées actuellement par les forces de gendarmerie pour reprendre un maillage perdu lors de la RGPP ? L’APVF s’interroge également sur le montant des moyens alloués, sur les objectifs, sur la durée de l’expérimentation, ainsi que sur les critères et les sites qui concourront au déploiement de la PSQ dans un second temps.
A noter qu’en l’absence de réponse à ces questions pourtant essentielles, certains élus de petites villes redoutent que la PSQ ne soit qu’un outil de communication.
L’APVF milite par ailleurs en faveur de l’accès des policiers municipaux au fichier d’immatriculation des véhicules volés.
Les autres propositions de l’APVF en matière de sécurité
Une meilleure répartition des crédits du FIPDR. Les collectivités doivent théoriquement pouvoir compter sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour financer leurs actions en termes de médiation, d’équipement des policiers municipaux, de sécurisation des lieux sensibles et d’équipements en vidéoprotection.
Mais nombreux sont les élus de petites villes qui rencontrent des difficultés à accéder aux crédits relatifs au FIPD notamment depuis le début de l’année 2016. Suite aux attentats, les demandes de subventionnement ont explosé. Et c’est la sécurisation des « sites sensibles » surtout situées au sein des grandes agglomérations qui a été privilégiée au risque de délaisser les demandes des petites villes. Cela est d’autant plus regrettable que les petites villes sont loin d’être épargnées par la radicalisation. Plusieurs d’entre elles constituent des foyers importants du radicalisme religieux comme Lunel, située dans l’Hérault.
Améliorer la collaboration et l’échange d’informations entre l’Etat et les collectivités. Selon nos chiffres, il existe aujourd’hui 900 CLSPD et 100 CISPD sur le territoire national : c’est insuffisant et il nous semble donc que le développement de ces dispositifs demeure à parachever, car pour l’APVF, le CLSPD, s’il est bien investi, permet une mise en mouvement des acteurs publics locaux et peut accomplir un travail social susceptible d’accompagner des détections éventuelles de situations à problème. Il s’agit d’un enjeu d’autant plus prégnant dans un contexte sécuritaire marqué par les attaques terroristes. Les CLSPD et CISPD sont des outils précieux : ils sont les baromètres locaux de la radicalité.
Dans le même esprit, les maires de petites villes sont demandeurs d’informations et d’éléments de contexte de la part des préfets de département.
Développer les TIG au sein des collectivités. Sur un plan plus global, l’un des axes d’amélioration identifié par l’APVF aujourd’hui pour travailler en collaboration avec l’Etat sur la prévention de la délinquance et de la radicalisation, est le développement des travaux d’intérêt généraux (TIG) en collectivités. Insuffisamment développé aujourd’hui, le travail d’intérêt général revêt pourtant de nombreux avantages :
– il favorise la réinsertion et évite à de petits délinquants de rencontrer de plus grands caïds ou des imams radicaux. Il limite de fait les risques, pour les publics fragiles, d’être en contact avec des recruteurs idéologiques.
– Il est un bel outil pédagogique lorsqu’il est proportionné à l’infraction concernée.
– Il s’agit enfin d’un dispositif économique au regard du coût de la détention.
Pour rendre possible son développement, il est nécessaire aujourd’hui de renforcer les effectifs des services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip) et de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), souvent débordés, pour leur permettre d’accompagner sereinement les collectivités souhaitant accueillir des « TIGistes ».