Dans le cadre notamment des différents oraux organisés par les associations de collectivités, les candidats à l’élection présidentielle ont eu l’opportunité d’exposer leurs principales propositions et leur vision des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. 

L’ensemble des candidats, hormis Emmanuel Macron et Eric Zemmour, se sont présentés à l’oral organisé le 15 mars par « Territoires unis » qui réunit l’Association des maires de France (AMF), l’Association des départements de France (ADF), et Régions de France.

Devant France Urbaine et l’AdCF, le 22 mars, les candidats ont été représentés sauf pour Philippe Poutou, Jean Lassalle et Nicolas Dupont Aignan qui étaient sur place.

 

Nathalie Arthaud

La candidate Lutte Ouvrière (LO) a déclaré le 15 mars : « ce qui me distingue des autres candidats c’est que je ne fais pas de promesses électorales ».

Elle a critiqué la réduction de l’autonomie financière des collectivités territoriales sous les précédents quinquennats.

Le 22 mars, son représentant, Pascal Le Manach (Conseiller municipal à Oissel, Seine-Maritime), a évoqué les « milliards envolés » à la suite des baisses de dotations.

Nicolas Dupont-Aignan

Le candidat Debout la France (DLF) se déclare en faveur de l’abrogation de la loi NOTRe et opposé aux fusions d’intercommunalité. Il affirme croire « au couple communes-départements ».  Nicolas Dupont-Aignan défend « une conférence des départements avec les préfets de département et le préfet de région pour les grands équipements ».

Nicolas Dupont-Aignan propose également :

• Création d’un fonds de sauvegarde de protection du patrimoine rural
• Retour de la réserve parlementaire
• Déduction fiscale de 66% pour les dons pour les communes de moins de 1000 habitants
• Suppression des agences régionales de santé

 Anne Hidalgo

La candidate Parti Socialiste (PS) a déclaré le 15 mars que les élus locaux ont été « écartés, dénigrés, mis au ban » lors du quinquennat qui s’achève.

Elle a fait également fait référence aux « tours de passe-passe » financiers de l’Etat à l’égard des collectivités.

Anne Hidalgo a indiqué considérer les présidents de région comme « les véritables ministres de l’Industrie et de l’Economie du pays ».

Le 22 mars, son représentant, Nicolas Mayer-Rossignol, maire de Rouen, s’est prononcé en faveur d’un « nouvel âge des libertés locales » ainsi que pour un « acte III de la décentralisation » qualifiant le « contrôle de légalité » d’« archaïque ».

Anne Hidalgo propose également :

• Développement de pactes interterritoriaux
• Transfert des par l’Etat des moyens correspondant aux transferts de compétence
• Instauration d’un “permis de faire” pour permettre aux collectivités territoriales d’expérimenter des dérogations aux règles nationales lors cela est souhaitable pour atteindre les objectifs définis par la loi
• Remplacement du contrôle de légalité par un conseil aux collectivités, notamment pour les petites communes, et un contrôle a posteriori par les chambres régionales des comptes et les tribunaux administratifs
• Création dans chaque département d’une Conférence départementale de la participation

Yannick Jadot

Le candidat Europe Ecologie-Les Verts (EELV) défend la création de « commissaires de la République à la reconstruction » qui seraient des hauts fonctionnaires intégrés à un grand ministère de l’Aménagement du territoire placé sous l’autorité du Premier ministre.

Le 22 mars, son représentant, David Belliard, maire-adjoint à la mairie de Paris, a déclaré « Nous voulons stopper le mouvement de recentralisation effectué par le gouvernement actuel à travers, par exemple, les pactes de Cahors ».

David Belliard a rappelé que le candidat EELV propose d’« expérimenter le partage du pouvoir réglementaire de l’Etat par les régions désireuses ».

Yannick Jadot propose également :

• Réforme globale des ressources locales : réforme de la fiscalité locale, adaptation des ressources à d’éventuels transferts de compétences supplémentaires ou à une nouvelle organisation des territoires, révision des règles de péréquation, réforme de la dotation globale de fonctionnement
• Mise en place d’une Cour d’équité territoriale chargée de garantir la plus juste allocation des ressources

Jean Lassalle

Jean Lassalle est critique à l’égard des lois MAPTAM et NOTRe ainsi qu’envers la taille des 13 grandes régions nées en 2015.

Il a ajouté le 15 mars que « le maire et son conseil municipal doivent s’administrer comme ils le souhaitent ».

Marine Le Pen

La candidate Rassemblement national (RN) se dit favorable à l’abrogation de la loi NOTRe et à un retour aux régions d’avant 2015. Elle souhaite également la mise en place d’un « conseiller territorial » pour l’échelon départemental et régional.

Elle a déclaré « il faut mettre fin aux compétences partagées et aux financements croisés ».

Marine Le Pen propose également :

• Relèvement du seuil des marchés publics à 80 000 euros
• Création d’un fonds souverain de 500 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat pour financer la réindustrialisation
• Retour des primes d’aménagement du territoire (PAT)

Emmanuel Macron

Le candidat La République en Marche (LREM) n’était pas présent lors de l’oral du 15 mars. Lors de la présentation de son programme il s’est prononcé en faveur d’un retour au « conseiller territorial » à la fois pour le niveau départemental et régional.

Le 22 mars, son représentant, Laurent Saint-Martin, député LREM du Val-de-Marne, est revenu sur la promesse de suppression de la CVAE expliquant qu’une compensation intégrale par une ressource qui pourrait être une fraction de TVA serait mise en place.

Laurent Saint-Martin s’est également prononcé en faveur de l’augmentation des dotations d’investissement locale.

Jean-Luc Mélenchon

Pour le candidat de la France Insoumise, « la commune est la réalité fondamentale de la nation française ».

Sur les 13 régions issues de la réforme de 2015, il a déclaré « Je ne les trouve pas performantes et elles ont une légitimité plus qu’incertaine ». Il propose de créer 24 régions en se fondant sur les bassins versants.

Jean-Luc Mélenchon propose également :

• Affirmation de trois échelons d’organisation décentralisée (commune, département, région)
• Rétablissement de la liberté de coopération
• Passage de la Corse sous statut réservé aux collectivités d’Outre-mer garanti par l’article 74 de la Constitution

Valérie Pécresse

La candidate Les Républicains (LR) fait la promesse du « plus fort mouvement de décentralisation de l’histoire de notre pays ».

Elle souhaite accorder aux régions un droit à la différenciation territoriale reconnu dans la Constitution ainsi que leur consacrer un pouvoir réglementaire.

Valérie Pécresse s’est prononcée en faveur de la suppression de la loi SRU avec un remplacement par des « contrats de mixité sociale ».

Le 22 mars, son représentant, Xavier Bertrand, Président de la région Hauts-de-France, a indiqué souhaiter ouvrir la possibilité de « déroger à la logique de l’annualité budgétaire pour donner des moyens aux collectivités locales de faire des projets ».

Valérie Pécresse propose également :

• Transferts aux départements de la totalité de la politique médico-sociale
• Conduite de la politique de formation professionnelle par les régions
• Délégation aux régions de la gestion de l’intégralité des fonds européens
• Inscription dans la Constitution d’une clause de compétence générale pour les communes
• Libre organisation des communes au sein des intercommunalités via des accords locaux qui fixeront librement les compétences partagés
• Lancement d’une grande conférence des territoires pour renforcer l’autonomie financière et fiscale des collectivités
• Inscription dans la Constitution du droit à la différenciation : possibilité pour le législateur de confier aux collectivités le pouvoir réglementaire d’application d’une loi ; possibilité pour les maires, présidents de région et de département d’adapter les règles nationales par des contrats conclus avec les préfets

Philippe Poutou

Le candidat du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) a déclaré que « c’est une élite qui détient le pouvoir dans les grandes communes » et a incité à « faire confiance à la population et aux habitants ».  Il s’est déclaré en faveur de l’embauche d’1 million de fonctionnaires lors du quinquennat.

Fabien Roussel

Le candidat du Parti communiste français (PCF) s’est montré critique des lois NOTRe et MAPTAM et en faveur de leur abrogration ainsi que pour un abandon de la loi 3DS. Il a déclaré que « la démocratie ne peut se faire sans la commune, cheville ouvrière de la République »

Le 22 mars, sa représentante, Cécile Cukierman, sénatrice communiste, a déclaré vouloir « doubler le budget de la politique de la ville ». Elle s’est également déclarée en faveur d’une loi de programmation pour les collectivités ainsi que d’une indexation sur l’inflation de la DGF.

Fabien Roussel propose également :

• Priorité accordée aux villes et départements sur les métropoles et “super-régions”
• Rétablissement de la clause de compétence générale pour les départements et les régions
• Réunion d’assises de la démocratie territoriale “pour aller vers une nouvelle architecture territoriale tout en assurant l’unicité des règles et des lois qui régissent la République et les services publics”

Éric Zemmour

Le candidat Reconquête n’était pas présent lors de l’oral du 15 mars.

Le 22 mars, son représentant, Stéphane Ravier, sénateur des Bouches-du-Rhône, a déclaré vouloir « réaffirmer la clause de compétence des communes, cellules de bases de la démocratie ».  Il a également plaidé pour « réduire la taille moyenne des intercommunalités ».

Il s’est également prononcé en faveur d’un rétablissement du conseiller territorial.

Eric Zemmour propose également :

• Réduction du rôle des grandes régions dont les compétences seront transférées aux départements
• Arrêt définitif du transfert obligatoire de compétences vers les groupements intercommunaux